Après l’indignation en forme d’impuissance de Xavier Bertrand, président (LR) de la région des Hauts-de-France, devant l’annonce, en 2020, de la fermeture de l’usine Bridgestone et le non-remboursement de milliers d’euros d’aides régionales, la région des Pays de la Loire a décidé d’agir et a obtenu, en août 2022, la condamnation de la société Saglam, spécialiste de la viande kebab, à rendre 28 320 euros des 120 000 euros de subventions perçues dans le cadre du fonds d’intervention territorial. Le tribunal administratif de Nantes estimant qu’elle « n’a pas respecté les termes des engagements de la convention signée » sur le nombre d’emplois effectivement créés.
Tâtonnements
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Gazette des Communes, Club Finances
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Sommaire du dossier
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