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Institutions et services publics - Page 334
Réforme de la fonction publique : les employeurs territoriaux font entendre leur voix
"La Gazette" s'est procuré la contribution des employeurs territoriaux au chantier de la future réforme de la fonction publique, portée par Stanislas Guerini et qui devrait être dévoilée en février prochain. Le document permet de rappeler une nouvelle fois au gouvernement que la territoriale n’est pas une fonction publique comme les ...
Les décrets d’application sont publiés de plus en plus rapidement
L’Assemblée nationale a mis en ligne le 29 novembre son premier baromètre de l’application des lois, un nouvel outil de veille permanent du suivi des décrets d’application. Il révèle que les textes réglementaires nécessaires à l’application des lois sont publiés de plus en plus rapidement.
Alcool au bureau : ce que dit le juge d’un accident sur le trajet de retour
Le choix délibéré de l’agent de conduire sous imprégnation alcoolique pour rentrer chez lui depuis son lieu de travail constitue un fait personnel qui détache du service l’accident dont il a été victime. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 novembre 2023.
Passeports, cartes d’identité : l’Etat met les bouchées doubles pour 2023 et 2024
Les demandes de renouvellement des titres sécurisés ont connu une augmentation sans précédent. Un premier plan d'urgence en mai 2022 a permis de réduire les délais à 50 jours en moyenne. L’Etat poursuit son effort avec une forte augmentation des moyens dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2023, portant ces derniers à 100 ...
Décrets ZAN : des éclaircissements bienvenus mais de nouvelles crispations
Publiés le 27 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus par les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme. Les représentants des collectivités s’estiment entendus sur plusieurs sujets importants. Mais des points de tensions subsistent.
« Il faut maintenir un prix de l’eau équitable »
Dans une tribune, Christophe Lime, président de France Eau publique, alerte sur la tarification de l'eau. Longtemps considérée comme inépuisable et bon marché, cette ressource, affectée par le changement climatique, est aujourd'hui confrontée à une nouvelle équation.
La police municipale, nouvel eldorado des policiers nationaux
La police municipale séduit toujours davantage de policiers nationaux qui sont de plus en plus nombreux à demander à rejoindre la fonction publique territoriale.
Une nouvelle application pour la chasse aux subventions !
Finance Active et Finances et Territoires ont développé un outil de veille et de conseil sur les dispositifs d’aides aux projets d’investissement. Une aide bienvenue pour les collectivités en mal d'ingénierie et de connaissance des arcanes administratives.
La personnalité juridique pour protéger les glaciers, une bonne idée ?
Lors du premier sommet international consacré aux glaciers et aux pôles, qui s'est tenu début novembre à Paris, une tribune a été signée par une centaine de personnalités pour réclamer au Président de la République la reconnaissance de la personnalité juridique pour les glaciers. Pour quelle efficacité ? Eléments de réponse.
Transition écologique : une formation pour changer de paradigme
Dix collectivités et un centre communal d’action sociale de Centre-Val de Loire ont entrepris de former 10 000 de leurs 63 000 agents à la transition écologique. Ce programme baptisé ITEEnéraire, initié par la région avec le CNFPT et l’Ademe, débutera au premier semestre 2024 et a vocation à être répliqué dans l’ensemble du ...
