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Institutions et services publics - Page 334
Les Sdis bons élèves de la commande publique responsable
A l’occasion du congrès des sapeurs-pompiers qui a lieu du 4 au 8 octobre à Toulouse, focus sur les pratiques des Sdis en matière d’achat responsable.
Contrôle allégé par partenariat : un contrôle sur mesure encore à apprivoiser
Le CAP (contrôle allégé par le partenariat) inscrit une réalité désormais admise : au désengagement des comptables publics, les collectivités vont devoir répondre par un contrôle interne adapté. Mais elles sont loin d’être toutes aussi avancées sur ce chantier.
La sanction d’un agent est suspendue car la commune a été trop négligente
Dans une ordonnance du 18 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exclusion de dix-neuf mois prononcée à l’encontre de l’agent qui a utilisé la carte d’essence du service à des fins personnelles. Pour le juge, la commune qui employait cet agent a été négligente.
Jean-Christophe Fromantin : « La super-centralisation broie les collectivités »
Jean-Christophe Fromantin, maire (DVD) de Neuilly-sur-Seine et vice-président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, est un grand défenseur des territoires et se dit « un peu déçu de voir que la décentralisation ne soit jamais évoquée de manière vraiment ambitieuse et stratégique ».
Olivier Caremelle : « La guillotine contre la réforme des rythmes scolaires »
Le maire (PS) de Lomme (Nord) Olivier Caremelle qualifie de « cynisme absolu » la décision du gouvernement de supprimer dans un an le fonds de soutien aux activités périscolaires né en 2013 avec la réforme des rythmes. Contrairement à la majorité des communes, Lomme applique toujours la loi instaurant la semaine de 4,5 jours à l’école.
Cet article fait partie du dossier :
Le projet éducatif de territoire, outil fondamental de la politique éducative locale
Centres de gestion : élargir l’offre pour assurer l’avenir
Menacés de disparaître il y a tout juste dix ans, les centres de gestion se voient désormais confier de nouvelles missions sur un périmètre élargi de compétences. Devant évoluer à budget constant, l’équilibre financier est très variable d’un centre à l’autre. La situation implique de développer d’autres prestations ...
238 nouvelles brigades de gendarmerie déployées d’ici 2027
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle de 2022, 238 nouvelles brigades de gendarmerie verront bien le jour d’ici 2027. Lors d’un déplacement à Tonneins (Lot-et-Garonne), ce lundi 2 octobre, le président de la République en a annoncé le détail.
Les cadres du social planchent sur les 40 ans de la décentralisation
L'Association nationale des directeurs de l'action sociale et de la santé organisait, les 27, 28 et 29 septembre les 34e Journées de l'Andass, centrées sur les 40 ans de la décentralisation d'une partie des compétences du secteur social.
ZAN : la jacquerie de Laurent Wauquiez et des maires ruraux
Lors du congrès des maires ruraux à l'Alpe d'Huez, Laurent Wauquiez a assuré que sa région Auvergne - Rhône-Alpes n'appliquerait pas le zéro artificialisation nette. Une annonce saluée par le président de l'AMRF, Michel Fournier. "La loi s’applique à tous", a rappelé Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la ...
La Zone de revitalisation rurale est morte, vive France ruralité revitalisation
Attendue depuis des mois, la réforme des zones de revitalisation rurale figure dans le projet de loi de finances pour 2024. Malgré les préconisations des différents rapports rendus récemment sur le sujet, le nouveau dispositif nommé France ruralité revitalisation s'appliquera toujours à la maille intercommunale, et fusionnera plusieurs ...
