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Institutions et services publics - Page 329
Évaluer la contribution de la dépense publique à la transition écologique (2)
La Cour des comptes, dans une note thématique publiée en juillet 2023 qui portait sur la contribution de la dépense publique à l'enjeu de transition écologique, constatait les limites de l'évaluation de ces dépenses au niveau national. Elle en profite pour faire des préconisations pour que l'effort national en faveur de la ...
Instruction en famille : les maires en difficulté pour réaliser l’enquête
Les maires sont tenus de contrôler les raisons données par la famille pour justifier l’Instruction en famille (IEF) et déterminer si l’école à la maison est compatible avec l’état de santé de l’enfant et les conditions de vie de la famille. Pour ce faire, certains disent manquer de moyens.
Les collectivités refusent de passer à la caisse pour maintenir leur desserte TGV
Confrontée à la concurrence sur les lignes à grande vitesse les plus rentables, notamment la liaison Paris-Lyon, la SNCF réfléchirait à réduire la voilure sur certaines dessertes TGV moins intéressantes financièrement. A moins que les collectivités n’acceptent de mettre la main à la poche, hypothèse qu’elles écartent actuellement.
Dynamique du sport vs réalité budgétaire : 0-1
En cette année olympique et de Grande cause nationale du sport, le décret du 21 février 2024 portant annulation de crédits affecte le ministère des sports à hauteur de 50,5M€. Dans une proportion supérieure à ce qu’il représente dans le budget de la nation…
Repenser la sécurité
Sabrina Agresti-Roubache a donné le coup d’envoi d’un Beauvau de la prévention de la délinquance et d’une concertation avec les élus locaux, les professionnels et les associations. Cela fait des années qu'on n’entend plus de discours fort sur la prévention de la délinquance. Est-ce le retour en grâce d’une politique souvent ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 février 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Représentation des communes au sein des intercos et parité
Les communes de plus de 1 000 habitants doivent répondre à un objectif de parité au sein de leurs instances locales depuis la loi du 17 mai 2013. En 2022, 2,8 % des conseillers municipaux ont démissionné de leurs fonctions. La loi du 26 juin 2023 entend apporter des solutions à la vacance des sièges. Dans cette analyse, Margaux ...
[Le chiffre de la semaine] : 42 % des français estiment qu’il faudrait réduire le nombre de fonctionnaires
La dernière édition du baromètre de la confiance politique réalisé par le Cevipof révèle cette année encore un fort taux de français estimant qu'il faut réduire le nombre de fonctionnaires. Mais il est en baisse constante. Les grandes institutions gardent la confiance de la majorité, hormis la justice.
« Les agriculteurs jouent un rôle majeur pour la cohésion sociale »
En 2024, Chambres d’agriculture France fête ses 100 ans. A la tête du réseau depuis 2020, Sébastien Windsor revient sur le rôle des chambres d’agriculture dans le développement de l’activité agricole, et ses liens avec les collectivités.
Projet éducatif local : tout part d’une concertation réussie
Les partenaires et les agents de la ville ont davantage de chance de s’impliquer dans le projet éducatif local s’ils ont été préalablement associés à la concertation qui vise à en définir les contours.
Cet article fait partie du dossier :
Le projet éducatif de territoire, outil fondamental de la politique éducative locale
