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Institutions et services publics - Page 3074
Centre ancien: l’ANAH ne peut suivre les attentes de Rennes
La capitale bretonne demandait 19 millions d’euros pour contribuer à la remise en état de son centre ancien. Cette exigence est trop importante, a jugé le président de l’Agence nationale de l’habitat mercredi 2 février 2011.
Les compétences des collectivités territoriales – Rapport
Dans un rapport, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’interroge sur les modalités de mis en œuvre «du dispositif de répartition des compétences conçu par la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010». A quatre ans de l'échéance du 1er janvier 2015 prévue par la loi, le débat n'est pas ...
Transport d’enfants
Un arrêté est relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2011.
Marchés publics : « Nous veillerons à la simplification des procédures », assure Catherine Bergeal
Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques à Bercy, expose dans une interview à La Gazette quelles sont les enjeux pour la France des travaux lancés par la Commission européenne le 26 janvier. L'exécutif européen débute en effet la rédaction d’un nouveau livre Vert sur les marchés publics européens. «Modernis ...
Absentéisme : Montpellier conteste le taux publié par Capital
La ville de Montpellier «s’étonne» du taux d’absentéisme de ses agents publié dans le numéro de février 2011 de Capital dans un dossier sur les fonctionnaires. Avec 41 jours d’absence en moyenne par an, le magazine met Montpellier en 2e place, derrière Bastia, de son « palmarès des absences maladie ». La ville avance un chiffre de ...
Emprunts toxiques des collectivités : le maire de Saint-Etienne propose à Bercy une structure de défaisance
Le maire de la ville, particulièrement touchée par les emprunts toxiques, demande au ministère des Finances de créer une structure juridique pour solder l’ensemble des emprunts toxiques détenus par les collectivités et souhaite faire financer le système par une taxation des banques.
Le Sénat prône une politique régionale plus simple
Deux sénateurs préconisent une cure de jouvence à la politique de cohésion. Simplifier sa mise en œuvre et créer une catégorie de régions intermédiaires rendraient cette politique plus efficace, selon les auteurs d'un rapport présenté le 1er février.
Absentéisme : Périgueux conteste sa 3e place au palmarès « Capital »
Classée troisième au palmarès établi par le mensuel "Capital" sur les collectivités les plus concernées par l'absentéisme, la commune dénonce l'inexactitude des chiffres.
Pas de bébés à la consigne relance la mobilisation contre le décret Morano
Suite à une rencontre nationale organisée le samedi 29 janvier 2001 à Paris, le collectif Pas de bébés à la consigne, qui réunit des professionnels de la petite enfance et des parents, a décidé de remobiliser ses troupes le 11 mars 2011, annonçant « des initiatives diverses dans de nombreuses villes : grève, manifestations ou ...
[Exclusif] Rapport « Bouet » : « Chaque territoire régional doit inventer son modèle de partenariat culturel »
Très attendu par les élus et les professionnels de la culture, mais toujours pas publié, le rapport de Jérôme Bouet, « 21 propositions pour relancer le partenariat entre l’Etat et les collectivités locales », dont la Gazette a pu se procurer une copie, constitue un plaidoyer pour le renouvellement des partenariats entre l’Etat et les ...
