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Institutions et services publics - Page 3074
Saint-Denis : nouveau bras de fer entre l’Etat et les communes autour des Roms
Révoltés par la distribution collective d’obligation à quitter le territoire (OQTF) signifiées le 21 avril par les forces de police à soixante des 200 habitants des terrains installés par les services municipaux, Patrick Braouzec, président de plaine commune et Didier Paillard, maire de Saint Denis en appellent à la Commission ...
Modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
Le candidat postulant à un emploi de sapeur-pompier professionnel non officier au titre des emplois réservés doit être inscrit, sur la base de son passeport professionnel, sur une liste d'aptitude établie par le ministère de la défense dans les conditions prévues par le décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 relatif aux emplois réservés et ...
La communauté d’agglomération d’Agen emprunte plus pour investir
Pour financer des investissements en progression, la communauté d’agglomération d’Agen recourt à l’emprunt mais maintient un niveau d’autofinancement, selon son budget primitif voté le 7 avril 2011.
Débat sur la dépendance : la Picardie veut favoriser le maintien à domicile
Le troisième volet de la concertation nationale sur la dépendance s’est tenu mercredi 20 avril 2011 à Amiens. Au cœur du débat : la mise en œuvre d’initiatives permettant le maintien à domicile des personnes âgées.
Nantes Métropole maintient un haut niveau d’investissement
Pour la deuxième année consécutive, la communauté urbaine a adopté le 12 avril un budget primitif en baisse, arrêté à 958 millions d'euros dont 724,1 millions de budget principal contre 960 millions en 2010 et 974 millions en 2009. Elle estime à 34 millions le montant des ressources perdues en raison du désengagement de l'Etat et de la ...
Contre le Grenelle, la Commission des normes montre les dents
La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a rendu le 7 avril 2011 un avis défavorable sur un projet de décret rendant obligatoire l’élaboration d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Nucléaire : EDF veut créer une force d’intervention rapide en cas d’accident et refuse toute fermeture
Electricité de France (EDF), premier exploitant de centrales nucléaires au monde, veut mettre en place une force d'intervention rapide capable de réagir en 24 à 48 heures à un accident du type de celui intervenu à Fukushima au Japon, a annoncé le groupe jeudi. Henri Proglio exclut de fermer la centrale de Fessenheim, comme le demandent ...
Gaz de schistes : Les hydrocarbures de roche-mère en France – Rapport provisoire
La ministre de l'environnement a rendu public, le 21 avril, un rapport provisoire sur les hydrocarbures de roche-mère, ou gaz de schistes.
Cataloguer les données publiques – Note
La Fondation internet nouvelle génération poursuit l'enrichissement de son Guide pratique de la réutilisation des données publiques avec de nouveaux articles.
Le Conseil français de citoyenneté de résidence sur les fonts baptismaux
Toulouse a accueilli les 15 et 16 avril 2011 les villes disposant d’un conseil des résidents étrangers, pour créer le CoFraCiR, le Conseil français de citoyenneté de résidence, qui regroupe un réseau associatif de villes militant pour la reconnaissance du droit de vote et l’éligibilité des étrangers aux élections locales.
