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Réforme territoriale

Le tableau corrigé des conseillers territoriaux voté par les députés

Publié le 10/05/2011 • Par Xavier Brivet • dans : A la une, Actu juridique, France • Source : Courrier des maires.fr

Les députés ont adopté mardi 10 mai 2011 en première lecture le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Le texte, voté par 297 voix contre 218, doit désormais être examiné par le Sénat.

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Les changements sont minimes puisqu'au total, le nouveau tableau compte un effectif total de 3.493 conseillers territoriaux, soit 3 de moins que celui censuré.

Les changements sont minimes puisqu'au total, le nouveau tableau compte un effectif total de 3 493 conseillers territoriaux, soit 3 de moins que celui censuré.

La réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre dernier, avait institué le conseiller territorial mais le Conseil constitutionnel en avait censuré la répartition initialement prévue pour 6 départements français :

  • Meuse,
  • Cantal,
  • Aude,
  • Haute-Garonne,
  • Mayenne
  • et Savoie.

Les Sages avaient fait remarquer que le tableau fixant le nombre d’élus par département aurait dû prendre en compte, dans toute la France, le même ratio entre élus et population avec une marge de tolérance n’excédant pas 20 %.
Comme l’a remarqué en séance Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, il s’agissait donc, par ce texte, de « tirer les conséquences des exigences formulées » par les Sages. Le nombre d’élus pour la Guadeloupe, qui n’avait pas été censuré par le Conseil constitutionnel, a également été revu (à la hausse, de 43 à 45), afin « de tenir compte des particularités de cette région monodépartementale », a aussi expliqué Dominique Perben, rapporteur du projet.

Changements minimes – Les changements sont minimes puisqu’au total, le nouveau tableau annexé au projet de loi compte un effectif total de 3 493 conseillers territoriaux, soit 3 de moins que le tableau censuré.

Après l’adoption du projet de loi par le Parlement, des décrets en Conseil d’Etat procéderont à la délimitation de nouveaux cantons, dans lesquels seront élus ces conseillers territoriaux à partir de mars 2014, dans les 94 départements de métropole et les 2 départements d’outre-mer auxquels s’applique la réforme des collectivités territoriales.
Ces décrets devront être publiés au plus tard un an avant le renouvellement prévu en mars 2014. « Il appartiendra donc au gouvernement de soumettre à l’avis du Conseil d’Etat 96 projets de décret, après avoir recueilli l’avis du conseil général du département en cause, précise l’étude d’impact  du projet de loi. (…) Les limites des nouveaux cantons devront respecter celles des circonscriptions législatives et l’unité des communes de moins de 3 500 habitants (article 3 de la loi précitée du 16 décembre 2010). »

Economies sur les indemnités — Sur le plan financier, l’étude d’impact du projet de loi justifie la création des conseillers territoriaux, en pointant notamment les économies qui en résulteront pour les collectivités sur le montant des indemnités versées aux élus, du fait qu’ils siègeront à la fois aux assemblées régionales et départementales.
Selon cette étude, la réforme « fait apparaître un coût pour les finances locales de 134,3 millions d’euros par an, dont 16,1 millions à la charge des conseils généraux et 118,2 millions d’euros à la charge des conseils régionaux. Cette dépense correspond à une diminution de 25 % en comparaison du montant cumulé des indemnités sur les bases actuelles (179,2 millions d’euros). »

Les indemnités des conseillers territoriaux correspondront au montant attribué actuellement aux conseillers régionaux, majoré de 20 %. Pour les présidents des conseils généraux et régionaux, le niveau indemnitaire est resté identique, soit 145 % de l’indice brut 1015 de manière uniforme.
Pour les vice-présidents, l’indemnité est égale à celle du conseiller territorial majorée de 20 % et pour les membres de la commission permanente l’indemnité est égale à celle du conseiller territorial majorée de 5 %.

Conformément à ce que prévoit le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, qui n’est toujours inscrit à l’ordre du jour du Sénat, les régions fixent et prennent en charge le régime indemnitaire des conseillers territoriaux, les départements ne supportant que les majorations d’indemnités qu’ils attribuent à leurs exécutifs (président, vice-présidents, membres de la commission permanente).

Critiques de l’ARF — A la faveur de ce texte, les députés de l’opposition ont tenté, en vain, de s’opposer à la création des conseillers territoriaux, « ces élus hybrides, mi-conseillers généraux, mi-conseillers régionaux ».
Le socialiste Alain Rousset a fait valoir que ce texte « n’apportera rien à la modernisation de notre pays », tandis que son collègue Bernard Roman a remarqué que le gouvernement était « en train de rayer d’un trait de plume tout ce qui a été fait en matière de décentralisation depuis 1986 ».

L’ARF a présenté, le 20 avril dernier, ses propositions pour une grande et nouvelle étape de décentralisation. Cet « Acte III » qui préconise de « construire des régions encore plus fortes pour avoir une France plus efficace entend poser les bases d’une véritable révolution dans l’organisation des pouvoirs publics. »

Les régions contestent aussi les économies sur les indemnités des futurs conseillers territoriaux, en pointant le coût d’aménagement des hémicycles qui devront accueillir dans certaines régions le double d’élus, et les frais de déplacements des élus dont le champs d’action sera beaucoup plus étendu.

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