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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3071

Statistiques 11/02/2011

Chiffres clés sur l’Europe locale et régionale

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) publie une série d'indicateurs économiques et sociaux à l'échelle des 27 pays de l'Union européenne, au plan régional et local.

Environnement 11/02/2011

Financement de la gestion des ressources en eau en France – Etude de cas

Le Commissariat général au développement durable a publié, le 1er février, à la demande de l'OCDE, une étude de cas sur le financement de la gestion des ressources en eau en France.

Fonction publique 11/02/2011

Emplois publics en France et dans l’OCDE – Rapport du CAS

Le Centre d’analyse stratégique a publié, le 8 février, un « tableau de bord de l’emploi public ».

Fonds structurels 11/02/2011

Politique régionale : Les Verts écrivent à Le Maire

Quatre députés européens pressent le gouvernement français de s'engager en faveur d'un nouveau classement des régions européennes. Ils soutiennent la démarche engagée par sept régions françaises, qui pourraient bénéficier de cette réforme.

1 Fonction publique 11/02/2011

Le reclassement des infirmiers dans les collectivités toujours en suspens

En ce début 2011, la situation des infirmiers et infirmières hospitaliers détachés dans une collectivité territoriale est pour le moins compliquée.

Finances locales 11/02/2011

Le PPP devient officiellement une dette

Un arrêté récent et passé quelque peu inaperçu impose aux collectivités de comptabiliser l'investissement réalisé en PPP comme un endettement.

Eau 10/02/2011

Eau potable : la loi qui consacre un droit d’accès pour tous publiée au J0

La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est publiée au Journal officiel le 8 février 2011. Elle s’appliquera à compter du 1er janvier 2012.

Transport scolaire 10/02/2011

Le pouvoir de modification de l’autorité organisatrice

Le Conseil d’Etat rappelle que, même s’agissant de la consistance des services de transports scolaires et de leurs modalités d’exploitation, l’autorité organisatrice peut apporter unilatéralement, en cours de contrat et dans l’intérêt général, des modifications à ses contrats. Le cocontractant, qui reste tenu de respecter ses ...

Infrastructures de transport 10/02/2011

LGV Le Mans-Rennes : RFF en finance 43%, allégeant la facture des collectivités

Bonne nouvelle pour les collectivités bretonnes : RFF a décider de financer la future Ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes à hauteur de 1,432 milliard d’euros.

Sécurité 10/02/2011

Des maires de l’Oise montent au créneau contre la «politique du chiffre»

Cinq maires de l’Oise ont symboliquement boycotté la revue des troupes de leur secteur afin de protester contre la baisse des effectifs dans la gendarmerie et la «politique gouvernementale du chiffre».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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