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Institutions et services publics - Page 3071
Les finances communales se redressent… pour le moment
Les comptes administratifs 2010 confirment le redressement esquissé en 2009. Si le phénomène n’est pas incohérent en début de mandat, il se révèle d’une ampleur qui rappelle le mandat 1995-2001, particulièrement vertueux. Mais les incertitudes liées à la sortie de crise demeurent.
L’Office national des forêts condamné pour la 1ère fois à payer la taxe professionnelle
L'Office national des forêts (ONF) a été condamné par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne à verser à la commune d'Auberive (Haute-Marne) le montant de la taxe professionnelle, a-t-on appris de source judiciaire. "C'est une première en France et ce jugement ne manquera pas de faire jurisprudence pour toutes les autres communes ...
Intercommunalité : les préfets voient les cartes en grand
Les préfets ont jusqu'au 30 avril 2011 pour présenter les nouveaux schémas de coopération intercommunale mais, dans la plupart des cas, ils les ont déjà dévoilés. La tendance générale à élargir les périmètres et à voir l'intercommunalité en grand, ce qui ne manque pas de faire réagir les élus.
Un parc jeune et néanmoins sur la sellette
L’accident de la centrale nucléaire de Fukushima (Japon) a relancé le débat sur l’état du parc français. L’exploitant, EDF, vante sa vitalité. L’Autorité de sûreté nucléaire est moins catégorique.
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Le nucléaire français en questionsLe nucléaire français en questions
L’accident de Fukushima (Japon) a marqué l’histoire du nucléaire en montrant qu’un tel événement est aussi possible dans un pays riche, ce qui n’avait pas été le cas avec la catastrophe de Tchernobyl (Ukraine). Il a ainsi replacé la question de la sûreté en tête des priorités, avant celles du coût du kWh et des émissions de ...
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Le nucléaire français en questionsLa ville de Chaumont allège sa masse salariale
L’heure est aux économies dans la préfecture haut-marnaise, ce qui n’exclut pas certains gros investissements.
Communauté d’agglomération Est Ensemble : retour gagnant au SEDIF
L’adhésion au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) a été validée par le juge.
La séparation entre la SNCF et RFF discréditée
La relation qui unit les deux entreprises pose de plus en plus question. Face aux choix opérés par la France il y a une quinzaine d’années, l’expérience menée en Allemagne est citée comme modèle.
Précarité : les solutions des élèves administrateurs
Une étude de l’Inet sur « les précarités dans la fonction publique territoriale » a été présentée le 26 avril à Paris.
RGPP : l’AITF sceptique sur le nouveau rôle des départements en ingénierie publique
Les ingénieurs territoriaux, auditionnés le 27 avril au Sénat dans le cadre de la mission d'information commune sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?
