Loi de réforme des collectivités territoriales – Guide

Publié le 04/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un guide du ministère en charge des Collectivités synthétise les différentes mesures introduites par la loi de réforme des collectivités locales en matière d’intercommunalité, de mutualisation des services, de compétences, etc.

Références

Guide pratique sur la Loi de réforme des collectivités territoriales

Cet article est en relation avec le dossier

Réforme des collectivités locales : décryptage et historique

Thèmes abordés

Intercommunalité
Management fonction publique
Urbanisme - aménagement

Loi de réforme des collectivités territoriales – Guide

Cet article est en relation avec le dossier

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

7 conseils pour lancer son atlas de la biodiversité communale

PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée

Financement des Sdis : un rapport prône le dégel des contributions communales

Retraites : les fonctionnaires territoriaux toujours en colère mais moins mobilisés

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Loi de réforme des collectivités territoriales – Guide