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Organiser et tenir une séance du conseil municipal

Publié le 08/08/2011 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique

Les séances du conseil municipal constituent des rendez-vous réguliers de la vie communale. Qu’elles soient héritées du passé, nées de tolérances ou de souplesses répétées, de mauvaises habitudes peuvent s’installer et fragiliser les décisions les plus importantes de la commune.

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Yvon Goutal et Juliette Viehl

Yvon Goutal et Juliette Viehl

Avocats au barreau de Paris - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Savoir à quel moment organiser une séance

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Une telle périodicité suffit parfois, notamment lorsque la taille de la commune ne justifie pas de nombreuses décisions et que la faculté de délégation au maire a été largement utilisée. En complément, le maire a la faculté de convoquer le conseil chaque fois qu’il le juge utile. En revanche, il est tenu de convoquer le conseil dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le préfet ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice (la majorité seulement dans les communes de moins de 3 500 habitants).

Respecter les délais de convocation

Le respect des délais de convocation est trop souvent négligé, les élus croyant qu’un vote ...

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Code général des collectivités territoriales, art. L.1612-12, L.2121-12, L.2121-13, L.2121-17, L.2121-20 et L.2131-1.

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