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Institutions et services publics - Page 307
Délais de paiement : des mesures annoncées dans le projet de loi de simplification
A l’occasion de la présentation de mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a annoncé que le projet de loi de simplification comportera des dispositions pour réduire les délais de paiement des ...
« Le secteur privé non lucratif est une chance »
Présidé par l’homme d’affaires Alexandre Malafaye, le groupe de réflexion Synopia a publié un rapport sur le secteur privé non lucratif en forme de plaidoyer. Il interpelle les pouvoirs publics sur l’urgence d’une prise en compte nouvelle et concertée des enjeux de ce secteur.
La Manche tente de boucler son sentier littoral grignoté par la mer
Depuis 2017, la Manche anime une démarche partenariale pour boucler un cheminement pédestre littoral. Un linéaire côtier menacé par de multiples obstacles, dont le recul du trait de côte.
Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux
Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n’échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d’intérêts. Ainsi, tout agent public est soumis à une obligation de prévention en amont mais, également, à une obligation de correction des situations ...
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
« Le numérique, c’est politique », réaffirme l’association Ville internet pour son quart de siècle
Incontournable rendez-vous du numérique territorial, la cérémonie de remise des labels territoires, villes et villages internets, se tenait à Paris, le 8 février. Pour cette 25e édition 241 territoires ont reçu un à cinq @ pour matérialiser leur implication dans le déploiement de services publics numériques.
Digitalisation des collectivités : les directions des finances en première ligne (1)
Bien avancées en matière de dématérialisation, les directions des finances sont au cœur des projets transversaux de gestion des données : s’appuyant sur un gisement phénoménal d’informations, elles enrichissent leurs projections budgétaires et s’attachent à financiariser la performance. Premier volet d'une enquête en trois ...
Marchés globaux de performance énergétique : une aide financière pour les collectivités candidates
Pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d’un marché global de performance énergétique à paiement différé, le programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE), porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, et l’Ademe lancent un appel à ...
Zoom sur le temps de travail et l’absentéisme des agents
L’association Fipeco a publié, fin janvier, une étude rassemblant des données sur le temps de travail des fonctionnaires comparé à celui des salariés du privé. Elle évoque aussi l’absentéisme dans la fonction publique.
Fonction publique : Stanislas Guerini relance sa réforme
Rémunération au mérite, licenciement d'agents, respect du temps de travail minimum légal, semaine de quatre jours… Ça y est, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, renoue avec les agents, les syndicats et les médias. Les concertations peuvent reprendre sur les grands axes déjà connus d'un projet de réforme qui ne sera ...
Assurances des collectivités : les premières pistes de la mission gouvernementale
Auditionné devant la commission des finances du Sénat, le 7 février 2024, Alain Chrétien, le coprésident, depuis la fin d'année dernière, d'une mission gouvernementale sur l’assurabilité des collectivités, a dévoilé ses premières pistes de réflexion et de solutions envisagées pour répondre aux difficultés. Ce qu'il faut retenir ...
