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Institutions et services publics - Page 3063
La région lance un ultimatum aux universités montpelliéraines
La région suspend le 22 décembre 2010 ses financements à l’enseignement supérieur et à la recherche afin de pousser les trois universités de Montpellier à s’accorder d’ici le 7 janvier 2011 sur une gouvernance unique, nécessaire à la recevabilité de la candidature du projet d’Initiative d’Excellence Idex. La région a aussi ...
Le conseil général de Loir et Cher retrouve un niveau d’investissement «d’avant 2010»
Le budget primitif voté le 16 décembre repose sur la stabilité fiscale malgré une hausse sensible des dépenses sociales.
Modification de plusieurs instructions budgétaires et comptables
Un arrêté modifie, à compter de l'exercice 2011, l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié.
Nantes Métropole « contrainte » de suspendre ses projets photovoltaïques
La communauté urbaine de Nantes a annoncé le 22 décembre le gel de ses programmes, en réaction au moratoire gouvernemental sur le rachat de l’électricité photovoltaïque par EDF.
Regroupement au sein d’un même ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Agriculture : une première réponse aux enjeux de la ruralité
Les acteurs du réseau rural français se sont retrouvés à Agen pour leur deuxième séminaire national les 16 et 17 décembre.
Régions : lien social et performance sont corrélés
Les Pays de la Loire arrivent en tête d’une étude révélée lundi 20 décembre 2010 et mesurant à la fois la performance et le lien social dans les régions. Réalisée par l’Observatoire du dialogue et de l’intelligence sociale (Odis), elle démontre le lien entre les deux : les régions peu performantes sont aussi la plupart du temps ...
Les points clés du projet de loi de finances rectificative pour 2010
Le Parlement a définitivement adopté, le 21 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Tours va réduire son endettement qui reste important
Le budget primitif adopté le 21 décembre 2010 repose sur la stabilité fiscale, le maintien des investissements et la baisse de l’encours de la dette.
Le conseil général du Gard stabilise ses dépenses
Le conseil général du Gard a voté le 16 décembre un budget 2011 de 888 millions d’euros, en hausse de 2,6 %. Le rebond des droits de mutation lui permet de stabiliser ses dépenses, après les coupes budgétaires opérées en 2010.
Inquiétudes pour l’avenir des CIO départementaux en Seine-Maritime
Les six CIO ou centre d’information et d’orientation départementaux de Seine-Maritime doivent fermer leurs portes début 2 011.
