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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3063

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Copyright : D.R.
03/03/2011

UGAP

L'UGAP, la centrale d’achat public, met à votre disposition une large gamme de produits et de services sélectionnés dans le respect du Code des marchés publics : informatique, médical, véhicules, mobilier, services…

Budget 2011 03/03/2011

Le département de la Manche fait en deux temps

Le conseil général de la Manche a adopté un budget primitif de 521,1 millions d’euros en dépenses réelles. La prise en compte des reports se fera en juin.

Jeunes éléves dans une école avec ordinateur
Copyright : PHOVOIR
Emploi des jeunes 02/03/2011

Le rôle de pivôt des missions locales mis à mal ?

L’Union nationale des missions locales (UNML) et l’Association nationale des directeurs de ces structures (ANDML) demandent un moratoire sur l’application de la circulaire qui définit les conditions de leur conventionnement avec l’Etat pour la période allant de 2011 à 2013.

Intercommunalité 02/03/2011

Sedan et Charleville-Mézières vont se « fiancer » à travers un syndicat mixte

Les deux principales villes ardennaises, longtemps rivales, veulent désormais constituer une seule métropole.

Infrastructures de transport 02/03/2011

Snit : la participation des collectivités déterminera les priorités des projets, selon Thierry Mariani

Les députés étaient nombreux, le 1er mars 2011 lors d'une audition du secrétaire d'Etat aux Transports, à exprimer leurs inquiétudes quant au financement et à la pérennité des projets figurant dans le Schéma national des infrastructures de transport (Snit). Thierry Mariani a notamment précisé que la participation des collectivités ...

démocratie LOCALE 02/03/2011

Droit des conseillers à la communication des documents nécessaires aux délibérations du conseil municipal

Les dispositions de l’article L.2121-13 du CGCT en application desquelles le maire est tenu de communiquer aux membres du conseil municipal les documents nécessaires pour qu’ils puissent se prononcer utilement sur les affaires de la commune soumises à leur délibération, font obstacle à ce que leur soit opposé un défaut de saisine de la ...

Déchets 02/03/2011

L’Ademe et la région annulent leur subvention à un projet d’unité de cogénération à partir de biomasse

L’aide de 30.000 euros ne sera pas versée à ce projet pourtant adoubé par le ministère de l’Ecologie.

Energies renouvelables 01/03/2011

Les collectivités tentent encore d’infléchir le projet photovoltaïque du gouvernement

Le Sipperec, comme d’autres collectivités engagées dans des programmes photovoltaïques, s’inquiète du projet de nouvel arrêté tarifaire examiné mercredi 2 mars par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE).

34 Statut 01/03/2011

Les pompiers professionnels veulent réformer leur filière

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et 4 syndicats de sapeurs-pompiers professionnels (Unsa, Avenir Secours, FO et SNSPP-Pats/Cftc) ont présenté le 1er mars à Paris leurs propositions pour « moderniser la filière des sapeurs-pompiers professionnels ». Ils préconisent notamment de donner la possibilité aux ...

DSP 01/03/2011

Les collectivités réclament un audit de la gestion de l’aéroport de Bergerac

A plus d'un an du renouvellement de la délégation de gestion de l'aéroport Bergerac-Dordogne-Périgord (Dordogne), le syndicat mixte Air Dordogne (Smad), réuni en bureau le 25 février 2011, a décidé de lancer un appel d'offres pour choisir un cabinet d'études courant mars.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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