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Finances locales

Définir un objectif ciblé pour la péréquation

Publié le 12/09/2011 • Par La Rédaction • dans : Opinions

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Olivier Wolf

Olivier Wolf

Elève administrateur territorial à l’institut national des études territoriales (Inet-Cnfpt)

Les deux commissions des finances du Parlement ont précisé leur position sur le nouveau fonds de péréquation intercommunal et communal. En septembre, le Comité des finances locales se positionnera sur ce dispositif intégré au projet de loi de finances pour 2012.

L’absence de simulations a permis une réflexion moins polluée par la défense des intérêts particuliers. Un consensus semble se dégager sur la définition de la mesure de la richesse des territoires et les modalités de redistribution. Le clivage urbain-rural reste néanmoins marqué, alors qu’il conditionne la concentration du prélèvement et donc son acceptabilité.

Pour autant, on peut s’interroger sur la future performance péréquatrice de ce nouveau dispositif, qui ne représenterait qu’un peu plus de 4 % de la dotation globale de fonctionnement. La capacité à assurer le socle de service public auquel ont droit tous les habitants ne peut être garantie que si le financement fiscal des collectivités est adossé parallèlement à une part de dotations d’Etat, avec une fonction majeure d’équité consistant à compenser les écarts spontanés de potentiel financier entre territoires.

Pour rendre son efficacité à ce système de transfert de l’Etat vers les collectivités décentralisées, il faudrait privilégier une dotation globale plutôt que nos multiples dotations sectorielles. Celle-ci aurait en outre vocation à intégrer la logique de géographie prioritaire et son rôle de rattrapage en fonction d’enjeux de cohésion sociale.

La faiblesse de la péréquation horizontale ne permet pas d’atteindre ces objectifs. Sous la contrainte globale de la dette publique, la remise en ordre passe donc irrémédiablement par la réduction progressive des acquis, ce qui signifie une remise en cause de la compensation des situations historiques issues de la dotation globale de fonctionnement et des anciens impôts.

Suggérons ici une méthode simple et dynamique : d’une part, la définition d’une cible équitable et rationnelle de réduction des inégalités à dix ans, elle-même régulièrement ajustée, d’autre part, la correction annuelle de la distribution de la masse des transferts à raison d’une fraction de l’écart entre la cible et l’existant.

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