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Institutions et services publics - Page 3055
Le tassement des grilles indiciaires
« On observe un tassement des grilles. Par exemple, le bas de la catégorie A se situe à 48 points au-dessus du Smic, un écart qui était de 95 points il y a dix ans. » Jean-François Verdier, Directeur général de l’administration et de la fonction publique, devant la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée, le 10 mai ...
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Rémunération des fonctionnaires : ce que disent les chiffresLe pouvoir d’achat : +10 % ou – 10 % ?
« Entre 2007 et 2010, l’augmentation du pouvoir d’achat des fonctionnaires a été de 10 % en net. » Georges Tron, alors secrétaire d'Etat à la fonction publique, le 20 avril 2011, sur BFM TV.
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Rémunération des fonctionnaires : ce que disent les chiffresLe point d’indice est-il un élément déterminant de la rémunération ?
"La hausse de la rémunération des fonctionnaires est due, pour une moitié, aux mesures individuelles de progression de carrière et, pour l’autre, de façon égale, aux mesures catégorielles et générales" disait l'ancien secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron, lors du « rendez-vous salarial », le 19 avril 2011.
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Rémunération des fonctionnaires : ce que disent les chiffresAccueillir des personnes condamnées à des TIG
Alternative à l’emprisonnement et prévention de la délinquance. C’est à ce double objectif que les collectivités habilitées à accueillir des personnes condamnées à des peines de travail d’intérêt général (TIG) tentent de répondre. Mais la tâche est difficile et, finalement, le nombre de peines réellement exécutées est ...
Inadaptation de certains « standards de marché »
Les « standards de marchés », à savoir les « clauses-types » que les candidats et les banques entendent voir mises en œuvre dans les contrats, sont principalement issus des contrats de l’Etat. Leurs caractéristiques sont souvent éloignées des problématiques rencontrées par les collectivités territoriales.
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Collectivités territoriales et PPP
La péréquation francilienne passe d’abord par l’Etat
La péréquation horizontale, entre collectivités, trouve-t-elle ses limites face à la péréquation verticale, en provenance de l’Etat ? C’est ce que peut laisser penser le cas de l’Ile-de-France, seule région à disposer, depuis 1991, d’un fonds de solidarité assurant une redistribution entre les communes par prélèvement sur la ...
Future prison de Rouen : le préfet rebat les cartes
Le préfet de Haute-Normandie a réuni le 9 juin 2011 la majorité des élus de l’agglomération rouennaise (CREA ou Agglo de Rouen, Elbeuf, Seine-Austreberthe et Trait-Yainville, 71 communes, 493 382 habitants), potentiellement concernés par la construction de la future prison de Rouen, appelée à remplacer l’actuelle, obsolète.
Bidonvilles : à Saint-Denis, la préfecture discute d’un projet de 65 logements provisoires pour 200 ressortissants Roumains
Reçus la 8 juin 2011 à la préfecture du 93 le maire de Saint Denis et le président de la communauté de communes de Plaine commune n’ont pas rencontré une opposition de principe à leur projet de 65 logements provisoires pour des familles Roms.
Le tableau corrigé de la répartition des conseillers territoriaux adopté définitivement
Les débats ont été longs et l'opposition a eu beau faire, le nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux par département a été adopté dans la nuit du mardi 7 juin 2011.
Prévention de la délinquance : Claude Guéant acquiesce aux demandes des maires
Devant l’Association des maires de France, le 8 juin 2011, le ministre de l’Intérieur a admis « la nécessité » d’augmenter les moyens alloués aux actions locales de prévention. Il a également confirmé la généralisation des « patrouilleurs » au cours de l’été.


