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Politique régionale

Fonds structurels : Bruxelles introduit des bonus/malus et critères de performances

Publié le 29/09/2011 • Par Nathalie Vandystadt • dans : A la une, Europe

Drapeaux européens et immeuble
D.R.
La Commission européenne entend faire taire les critiques qui visent l’utilisation des fonds régionaux de l’UE, alors que plusieurs Etats membres comme le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne s’opposent à une augmentation du futur budget européen 2014-2020, au nom de l’austérité ambiante. Bruxelles prévoit un système de « bonus-malus » incitant les régions à investir, en premier lieu, dans des « domaines compétitifs ».

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Les 6 projets législatifs que la Commission européenne doit présenter jeudi 6 octobre 2011 dans le cadre de la future politique régionale de l’UE post-2014 ont déjà largement circulé auprès des régions.

Celles-ci savent qu’elles vont devoir privilégier 11 politiques prioritaires pour toucher la manne financière régionale de l’UE : 336 milliards d’euros pour 2014-2020, selon les propositions budgétaires sur la table des pays de l’UE et des eurodéputés.

Ces « priorités thématiques » ont trait, notamment :

  • à la recherche et au développement technologique,
  • aux technologies de l’information et de la communication,
  • à l’adaptation au changement climatique,
  • à la compétitivité des petites et moyennes entreprises.

Dans le détail, analyse la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), « 80 % des crédits alloués devraient être affectés à la recherche et l’innovation (30 %), la compétitivité des PME (30 %) et la mutation vers une économie à faible intensité en carbone (20 %) pour les régions en transition et celles de l’objectif de compétitivité ».

Bonus-malus – Une fois que les Etats membres auront choisi leurs priorités, ils devront suivre un mode d’emploi fourni par le projet législatif qu’a pu lire La Gazette des communes.
C’est ce que Bruxelles appelle des « conditions ex ante » jugées nécessaires en vue d’une dépense efficace de l’argent auquel prétendent les régions. Les Etats devront s’assurer que ces conditions sont bien respectées pour chaque priorité thématique choisie.
Dans le cas inverse, ils devront s’exécuter d’ici au 31 décembre 2016 au plus tard. La Commission, qui évaluera ensuite le tout, se réservera la possibilité de suspendre une partie de l’argent si l’Etat n’a pas pris les mesures adéquates.

Mais le contrôle communautaire ne s’arrête pas là. La Commission entend également évaluer la « performance » des programmes régionaux mis en œuvre.
Pour obtenir des résultats, elle prévoit des fonds supplémentaires (au total 5 % de l’enveloppe totale des fonds structurels), à octroyer aux Etats membres qui auront respecté des « conditions ex post ».
Pour y avoir accès, ces derniers devront montrer que leurs programmes régionaux correspondent à des objectifs et indicateurs de résultats prédéfinis.

Evaluation en 2017 puis 2019 – Tous les programmes seront évalués en 2017, puis en 2019. La seconde évaluation sera déterminante pour obtenir ces fonds supplémentaires. Des « bonus » seront en plus distribués à une sélection des meilleurs programmes.
En revanche, si Bruxelles n’est pas satisfait par certains programmes, une partie des aides pourra être suspendue ou supprimée.

Honneur aux villes durables

Les villes devraient profiter des propositions budgétaires 2014-2020 que fera la Commission européenne, début octobre, pour financer les fonds régionaux européens. Bruxelles veut prêter une « attention accrue au développement urbain durable » en affectant un minimum de 5 % du Fonds européen de développement régional (Feder) dévolu aux pays de l’UE.
Les Vingt-Sept et les eurodéputés devront aussi se prononcer sur la création d’une « plateforme » d’échange d’expériences nationales ainsi que sur l’adoption d’une liste de villes (maximum 20 par Etat membre et jusqu’à 300 en tout) repérées pour leurs actions économiques, sociales et écologiques.

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