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Transports urbains

Toulouse : le juge et le tramway – acte 2

Publié le 28/09/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Régions

Après la décision rendue le 1er juin 2011 par le tribunal administratif de Toulouse de suspendre les travaux d’un nouveau tronçon du tramway toulousain, le rapporteur public au Conseil d'Etat a présenté lundi 26 septembre 2011 ses conclusions, qui sont favorables au projet de la municipalité.

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Les faits remontent au mois de juin, lorsque le tribunal administratif de Toulouse, saisi par des riverains et des commerçants réunis notamment par l’Association pour un autre tracé, n’avait pas reconnu le caractère d’utilité publique du projet de prolongation du tramway en raison de son absence de réduction significative de la circulation en centre-ville et de son coût d’investissement estimé à près de 120 millions d’euros.

Insatisfait de cette décision, le maire de Toulouse, Pierre Cohen (PS), a décidé de contester ce jugement devant le Conseil d’Etat. Réuni en séance publique, la Section du contentieux du Conseil d’Etat a entendu lundi 26 septembre le rapporteur public qui a plaidé pour une annulation du jugement du tribunal toulousain.

Intérêt général – Ce dernier considère, contrairement aux juges de premier ressort, que le prolongement de 3,8 km de la ligne existante servait bien l’intérêt général et que les études d’impact effectuées en amont suffisaient à sa légalité.

Si la décision finale du Conseil d’Etat devrait être rendue dans quelques semaines, les réactions de la mairie toulousaine ne se sont pas faites attendre : Pierre Cohen et les élus du Comité syndical des transports toulousains se félicitent des conclusions du rapporteur public qui, selon eux, « confirment l’importance et l’intérêt général du projet Ligne Garonne ».

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Commentaires

Toulouse : le juge et le tramway – acte 2

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quillou

28/09/2011 04h39

cette municipalité ne veut en faire qu’à sa tête;les consultations des toulousains c’est du bidon;le tram c’est bien hors agglomération;dans le projet actuel ce sera une nuisancequi coûte beaucoup trop cher à la communauté et qui sera source de beaucoup d’ accidents ;il y a un autre projet , oh, combien préférable; quand les bourriques ne veulent rien entendre!!!!!!

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