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Institutions et services publics - Page 304
Que peut-on pour un projet communal, déjà subventionné, qui connait des surcoûts en cours de réalisation ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : En principe, il n'est pas possible d'augmenter le taux de subvention figurant dans l'arrêté attributif. Il s'agit d'une règle de bonne gestion budgétaire, permettant de sécuriser la trajectoire des dépenses.Cela inclut le cas où un projet, déjà subventionné, connaîtrait des surcoûts ...
Logement : réparer les pots cassés
Face à la crise de la production de logements neufs, l'exécutif finit par dégainer la baguette magique de la décentralisation. Mais celle-ci ne remplacera jamais les moyens sonnants et trébuchants en soutien aux maires bâtisseurs. L’Etat doit assumer ses choix passés et ne pas laisser seules les collectivités face à la bombe sociale.
Violences contre les élus : le gouvernement défend son plan d’action
« Communes attaquées, république menacée ». Quelques mois après les agressions des maires de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) et L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) puis les émeutes de cet été, les violences faites aux élus étaient au cœur de ce Congrès des maires.
Ressources humaines : Stanislas Guerini face à l’inquiétude des maires
Invité à répondre aux difficultés toujours plus nombreuses que les maires employeurs rencontrent, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques est venu entendre les doléances des collectivités réunies au Congrès des maires, le 21 novembre.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Congrès des maires : Elisabeth Borne ne vient pas les mains vides
En clôture de la grand-messe des maires de France, la Première ministre a dévoilé une série de mesures financières et techniques : une rallonge de 100 millions de DGF, des zones de revitalisation rurale new look, une enveloppe pour les indemnités des élus... L'AMF, qui prônait un grand tournant décentralisateur, reste quelque peu sur sa ...
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Maires, forains et professionnels du cirque cherchent comment dialoguer
Elus et professionnels du cirque et des fêtes foraines se sont rencontrés le 23 novembre au Congrès des maires. Malgré des conflits persistants, les uns et les autres cherchent les voies d'un dialogue renforcé.
Education : Gabriel Attal veut renouer le dialogue avec les maires
C’est dans une volonté d’apaisement que le ministre de l’Éducation s’est présenté devant les maires le 22 novembre, misant sur une « alliance profonde » avec les collectivités territoriales. Reste à traduire cette main tendue en actes sur le terrain, et en moyens.
Statut de l’élu : vers une grande loi au premier semestre 2024 ?
La volonté affichée par Emmanuel Macron, mercredi soir, à l'Elysée devant les maires d'une loi sur le statut de l'élu devrait se matérialiser dans les mois qui viennent dans une proposition de loi transpartisane préparée par les députés (Renaissance) Violette Spillebout et (PCF) Sébastien Jumel à l'Assemblée nationale. « La Gazette ...
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Charte d’engagement pour les Atsem : les premières réactions
Six ans après le rapport sur la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), une charte engageant l'Education nationale et les différents acteurs de la territoriale pour mieux reconnaitre leurs compétences professionnelles a été signée au congrès des maires. Beaucoup espèrent qu'elle produira une onde de ...
Avant les Jeux, le défi du sport dans toutes les politiques locales
À l’occasion d’un Forum organisé mardi 21 novembre à Paris, lors du Congrès des Maires, les représentants de l’Association des maires de France (AMF) ont plaidé en faveur d’une irrigation sportive de toutes les politiques publiques locales. Entre un clin d’œil aux Jeux olympiques bien sûr et perspectives d’héritage aussi.
