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Institutions et services publics - Page 3038
La Mission opérationnelle transfrontalière se penche sur son avenir à Reims
Réunie en assemblée générale à Reims le 16 juin 2011, la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) a de nouveau évoqué son projet de troquer son statut d’association contre celui de groupement d’intérêt public (GIP).
Péréquation horizontale – Documents de travail du Comité des Finances locales
Consultez les documents transmis aux élus du Comité des finances locales ( CFL), lors de la réunion exceptionnelle du jeudi 16 juin 2011, sur la péréquation.
À Orléans, les mariages « encadrés » font polémique
Depuis début juin les futurs époux doivent signer une « charte pour une cérémonie de mariage réussie ». L’opposition y voit une volonté de « stigmatiser les familles d’origine étrangère ».
Nouvelle carte intercommunale : le maire de Hautmont défie l’Etat par un référendum
Le maire de Hautmont ne s'est jamais caché de sa plus vive opposition au projet de nouvelle carte intercommunale proposée par le préfet du Nord. Il vient d'organiser le 19 juin 2011 un référendum local, pourtant illégal. 38% (des électeurs inscrits) se sont déplacés et 89,64% ont soutenu largement le maire.
Selon Jean-Jacques de Peretti, il faut « s’affranchir d’un modèle unique de décentralisation »
Jean-Jacques de Peretti , maire (UMP) de Sarlat-la-Canéda (9 350 hab., Dordogne), conseiller d’Etat et ancien ministre, remettra fin juin à Nicolas Sarkozy son rapport sur les schémas d’organisation des compétences entre départements et région. Il dévoile à La Gazette des communes ses premières conclusions.
La réquisition des logements vides ou peu occupés
Depuis une ordonnance de 1945, les préfets peuvent réquisitionner, pour un an, les logements vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de loger les personnes les plus démunies. Le dispositif reste peu utilisé.
Etats généraux de l’économie sociale et solidaire : pour une transformation sociale, économique et écologique
Lancés par Claude Alphandéry, président de France Active et du labo de l’économie sociale et solidaire, les Etats généraux de l’économie sociale et solidaire se sont déroulé les 17, 18 et 19 juin 2011 au Palais Brongniart. Avec un objectif : rendre visible l’ESS et modifier la perception de l’opinion et des décideurs sur cet ...
Finistère : le Crédit agricole demande une subvention à une commune rurale pour maintenir un DAB
Décidé à fermer son distributeur automatique de billets de Spézet, le Crédit agricole pourrait revenir sur sa décision si la commune s’engage à subventionner le fonctionnement de l’appareil.
La compatibilité des montages avec la loi MOP
Les montages contractuels sur le domaine peuvent répondre à un « besoin » de la collectivité territoriale concernée : ils renferment, en quelque sorte, une part de « commande publique ». Ils posent en conséquence la question de l’existence ou non d’une obligation de les soumettre à des mesures préalables de publicité et de mise en ...
Des contrats qui ne prennent pas assez en compte les enjeux d’urbanisme
Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction soulève de nombreuses problématiques en matière de droit de l’urbanisme.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et PPP
