- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 303
La mobilisation de financements privés : le crowdfunding ou financement participatif (2)
En raison de leurs spécificités locales, les collectivités peuvent proposer, depuis la loi du 8 octobre 2021, des projets très variés pouvant porter aussi bien sur la santé, la culture, la sauvegarde du patrimoine, le social, l'environnement ou encore l'éducation.
Les attributions de la secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la ville
Un décret du 24 novembre décline les attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.Ainsi, Sabrina ...
Modalités de l’aide universelle d’urgence pour les personnes victimes de violences conjugales
Un décret du 24 novembre, pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, précise les modalités d'attribution de l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, notamment le niveau de ressources ...
Secrétaires de mairie : « Cela devient infernal », le cri d’alerte des maires et des agents
Partenaires indispensables des maires de petites communes, les secrétaires de mairie sont depuis quelques semaines au cœur des débats via la proposition de loi visant à revaloriser le métier. Une avancée certaine, mais qui contient de nombreux angles morts aux dires des élus et des secrétaires de mairies présents lors du Congrès des ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Les promesses des travaux à venir de Thomas Cazenave face aux maires
Au Congrès des maires, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a répondu aux interpellations et aux colères des élus, nombreuses sur les sujets financiers, lors d'une plénière consacrée aux finances locales et à la réduction de l'offre de services à la population.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Territoires ruraux : téléchargez le guide de la sécurité pour les maires
À l'occasion du Congrès des maires, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Gendarmerie nationale ont diffusé un guide à destination des élus locaux pour répondre aux nombreuses problématiques de sécurité auxquelles ils peuvent faire face.
« Une réforme de la DGF ? Bon courage ! »
Emmanuel Macron veut confier au Comité des finances locales la mission de réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette stratégie de redonner la main aux élus locaux est-elle pour eux une opportunité ou un cadeau empoisonné ?
Les préfectures noyées sous la charge du contrôle de légalité
La Cour des comptes ne ménage pas le contrôle de légalité des actes des collectivités effectué par les préfectures. Jugées défaillantes, elles tentent pourtant, ces dernières années, de sortir la tête de l’eau.
Cet article fait partie du dossier :
Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 novembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
