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Institutions et services publics - Page 3026
Algues vertes : 800 000 euros de manque à gagner pour le tourisme en Côtes d’Amor
D’après une enquête du comité départemental du tourisme (CDT) des Côtes-d’Armor qui n'était pas destinée à devenir publique, l’écho médiatique autour de la mort de 36 sangliers, en juillet 2011, en baie de Saint-Brieuc a généré un manque à gagner de 800 000 euros dans le secteur de l’hébergement touristique.
Régions et départements demandent un versement transport
Seul 14% des Français savent que l'usage de la voiture coûte jusqu'à 20 fois plus cher que celui du transport public, déplore Roland Ries, président du Gart, à l'occasion de la présentation de la 5ème journée du transport public, qui se déroulera le 21 septembre 2011.
Travaux publics : « Les PME des régions rurales sont les plus affectées par la crise », selon Patrick Bernasconi (FNTP)
Si l’activité globale des travaux publics en France se maintient, les PME des régions rurales subissent de plein fouet le ralentissement de la commande des collectivités locales, indique Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
L’AMF crée un groupe de travail sur les cantines
Face à la levée de boucliers contre les collectivités qui restreignent l'accès aux cantines, l'Association des maires de France propose de réunir "prochainement" un groupe de réflexion sur les cantines scolaires, selon un communiqué du mardi 13 septembre 2011.
La région Picardie conteste les conclusions de Fitch Ratings portant sur sa capacité de désendettement
Selon le conseil régional, sa capacité de désendettement s’établirait à 5,13 années, soit la moitié de la durée calculée par l’agence de notation Fitch Ratings qui a publié sa note début septembre 2011.
Clarification des compétences des collectivités territoriales – Rapport De Peretti
Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat et maire de Sarlat, a remis le 13 septembre 2011 au Président de la République son rapport sur la clarification des compétences des départements et des régions.
Emprunts indexés sur le franc-suisse : la commune de Saint Cast Le Guildo porte plainte contre Dexia
La commune de Saint Cast conteste les conditions de renégociation de ses prêts avec Dexia, spécialiste du financement des collectivités. Elle doit faire face à l'explosion de ses charges d'intérêts, suite à la mise en place de taux variables indexés sur la parité euro/franc suisses. Sans qu'il s'agisse d'emprunts "toxiques ...
Face aux présidents de Basse et de Haute-Normandie, la SNCF diffère son projet de réservation
Dénoncé par les deux régions normandes, le projet de la SNCF d’imposer la réservation payante des billets sur la ligne Paris-Cherbourg est repoussé. C'est ce qu'ont annoncé le 14 septembre 2011, les deux présidents de régions, Laurent Beauvais et Alain Le Vern.
RSA : réinsérer grâce à des contrats aidés rémunérés d’un jour par semaine
Plus question de travail non rémunéré imposé aux chômeurs, dans la disposition phare du rapport du député (UMP) Marc-Philippe Daubresse sur le renforcement du volet insertion du Revenu de solidarité active remis mercredi 14 septembre 2011… mais toujours des sanctions en cas de refus.
Gestion des contraventions : l’Etat devra rembourser la ville de Charleville-Mézières
Le tribunal administratif Châlons-en-Champagne estime dans sa décision du 20 juillet 2011 que la ville a indûment engagé des frais de fonctionnement, en personnel et en matériel, pour gérer le produit des amendes.


