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Institutions et services publics - Page 3026
Sénat : la commission des finances milite pour un fonds de péréquation d’un milliard d’euros en 2015
Selon les sénateurs, la péréquation doit se fonder sur 2 grandes notions. D’une part, le "potentiel financier de base", qui doit servir de fondement à la péréquation verticale, avec deux composantes : une composante fiscale et une composante de dotations et de compensations. Et d’autre part le "potentiel financier corrigé", à utiliser ...
La ligne ferroviaire Le Blanc-Argent dans l’attente de financement
Les travaux pour sécuriser ce chemin de fer à voie métrique qui transporte d’abord des scolaires opposent le conseil régional à deux conseils généraux.
Linky, le compteur communicant, bientôt officiellement généralisé
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) approuve la généralisation du compteur électrique communicant Linky dans sa délibération rendue publique le 18 juillet 2011. Cette annonce conforte la position du gouvernement, attendue « au cours de l’été ».
Centre d’orientation scolaire : une victoire en demi-teinte pour les départements
Saisi une nouvelle fois d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) liée au principe de libre-administration des collectivités territoriales, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 13 juillet 2011 sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives aux centres d'information et d'orientation (CIO) qui ...
Réforme de la dépendance : les propositions des départements
Le 12 juillet 2011, l’Assemblée des départements de France (ADF) a rendu publique sa délibération sur la prise en charge de la dépendance. De son côté, l’Elysée a reporté à septembre 2011 l’annonce de sa réforme.
« Je crois qu’il faut en passer par les statistiques ethniques », Kamel Hamza, président de l’Aneld
Du 11 au 18 juillet, dix élus français, issus de la diversité, se sont rendus aux Etats-Unis pour étudier la façon dont est traitée la représentation des minorités visibles. Financé par la French American Foundation, le séjour rassemble des conseillers municipaux franciliens de gauche et de droite appartenant à l'Association nationale ...
Bruxelles enquête sur une aide du conseil général à l’aéroport de Marseille
La commission européenne émet des réserves sur les raisons justifiant le soutien du conseil général des Bouches-du-Rhône à la création en 2005 d’un nouveau terminal réservé aux compagnies low cost.
L’agglomération d’Agen mobilise la population pour réhabiliter le seuil de Beauregard
L'agglomération d'Agen va durant l'été faire passer dans les journaux une affiche pour un appel à soutien à la population. Elle essaie d'obtenir l'autorisation de réhabiliter le seuil de Beauregard dans le cadre de son projet d'aménagement des berges de la Garonne et de son parc naturel fluvial, tandis que l'Etat oppose à ce projet une ...
Rapport annuel de l’Oned : les départements tardent à mettre en œuvre la loi du 5 mars 2007
Dans son rapport annuel remis mardi 12 juillet 2011 au gouvernement, l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) a tenté de mesurer l’impact sur les conseils généraux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance : deux ans après sa promulgation, la montée en charge de la loi est encore lente.
Relations de Pôle Emploi avec les autres acteurs du service public de l’emploi local – Rapport
Une mission d'information commune à l'Assemblée nationale et au Sénat a élaboré un rapport sur Pôle Emploi qui préconise notamment de renforcer les partenariats entre ce dernier et les autres acteurs du service public de l'emploi local (SPEL).Elle n’a pas retenu l’idée, pour simplifier le SPEL, de procéder à une unification, par voie ...
