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déchets

Le Smictom de Lalinde-Le Buisson (Dordogne) conteste une TGAP de 67 990 euros

Publié le 04/10/2011 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Régions

Le syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères de Lalinde-Le Buisson (Smictom, 36 communes, 20 000 hab., Dordogne) est en conflit depuis 2007 avec les douanes sur la qualification de broyats de déchets verts. Ne réussissant pas à convaincre l'administration et la justice de la qualité des broyats de déchets verts utilisés pour revégétaliser une ancienne décharge, son président Jean-Paul Aubriot a décidé de saisir dans les jours qui viennent le ministre de l'Economie François Baroin.

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Depuis un contrôle le 21 novembre 2007, les douanes réclament au syndicat 67 990 euros au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Ils condamnent en effet l’utilisation de broyats de déchets verts, considérés comme des déchets, pour revégétaliser l’ancienne décharge de Cussac (Dordogne) fermée depuis 2001.

Analyse par la chambre d’agriculture – Soutenu par le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3), le président a contesté cette analyse. « L’administration considère que ce broyat est un déchet, par opposition à un produit fertilisant. Or, le SMD3 a fait procéder à un prélèvement et à une analyse de broyat par la chambre d’agriculture. Cela confirme la conformité du broyat à la norme NFU44051 qui correspond au compost. Dès lors, le broyat de déchets verts que nous avons utilisé peut être considéré comme une matière fertilisante, au sens de l’article L.252.2 du Code rural et, à ce titre, ne peut être redevable de la TGAP », explique Jean-Paul Aubriot.

Mais cette analyse n’a pas réussi à convaincre la justice. Le tribunal administratif de Périgueux en 2008, puis la cour administrative d’appel de Bordeaux en 2010, ont débouté le Smictom, considérant que la preuve n’était pas véritablement faite que le broyat est un produit.

Fin 2010, Jean-Paul Aubriot a déposé un recours gracieux auprès du ministère de l’Ecologie. Dans une réponse ministérielle parue au JO le 14 juin 2011, ce dernier a répondu que « la réception de matière en installations de stockage de déchets ne donne lieu à la perception de la TGAP que lorsque ces matières constituent des déchets. Lorsque des composts ou des broyats de déchets verts sont conformes à une norme d’application obligatoire ou homologués comme amendements organiques et sont utilisés à ce titre dans un but de revégétalisation d’une décharge, c’est dans le cadre d’une mise sur le marché de produits fertilisants. Ces matières ne constituant alors pas des déchets, la TGAP n’est donc pas exigible ».

« Depuis, rien n’a bougé. Mais je vais recevoir une semonce du préfet m’invitant à payer la TGAP réclamée par les douanes. Je vais payer, mais je continuerai le combat. Les douanes ont fait une erreur mais ne veulent pas l’admettre. C’est pourquoi j’ai décidé de saisir François Baroin », a déclaré Jean-Paul Aubriot, interrogé par la Gazette des communes le 3 octobre 2011.

3 % du budget de fonctionnement – Le montant de la TGAP réclamé par les douanes représentent 3 % du budget de fonctionnement du Smictom, dont le montant s’élève à 2,5 millions d’euros, soit 3 euros par habitant.

En 2011, le Smictom a broyé 1 300 tonnes de déchets verts.

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