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Les emplois fonctionnels en 10 questions

Publié le 03/10/2011 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois permanents de direction pouvant être créés au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants.

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1 – Qu’est-ce qu’un emploi fonctionnel ?

Un emploi fonctionnel est un emploi administratif ou technique de direction. C’est un emploi permanent créé par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public. La création de ces emplois est toutefois subordonnée au respect de seuils démographiques.

2 – Quelles sont les conditions de création de ces emplois ?

Les emplois fonctionnels existent dans les régions, départements, communes et établissements publics, dans les cas limitativement énumérés par l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Ainsi, ils concernent les emplois suivants :

  • directeur général des services (DGS), et lorsque l’emploi est créé, de directeur général adjoint (DGA) des services des départements et régions ;
  • directeur général des ...

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