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Institutions et services publics - Page 3025
Face aux lecteurs de la Gazette : François Deluga, président du CNFPT
Face à 3 lecteurs-interviewers d'un jour, François Deluga, président Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), n'élude pas les critiques. Il s'appuie même sur elles pour expliquer la mue de l'établissement. Conséquences de la réforme en profondeur issue de la loi de 2007, rapport incendiaire de la Cour des Comptes ...
Radon – NF X46-040
Afin de traiter le radon dans les immeubles bâtis, l’Afnor publie la norme NF X46-040, qui constitue un référentiel de diagnostic technique, lorsque la présence de radon est détectée dans les immeubles existants.
Acoustique – NF S31-133
La norme NF S31-133, intitulée « bruit dans l’environnement », porte sur le calcul des niveaux sonores, en particulier dans le secteur des transports.
Bâtiment – NF EN 15643-2
Cette norme française homologuée livre un cadre pour l’évaluation des performances environnementales des bâtiments.
Canalisations – FD CEN/TR 16017
Parce que les composants des réseaux de canalisations pour l’assainissement (tuyaux, raccords, accessoires et assemblages) sont souvent fabriqués par des fournisseurs différents, le guide FD CEN/TR 16017 donne des règles d’utilisation de l’EN 598.
Appareils sanitaires – NF D11-130
La norme NF D 11-130 porte sur les produits en matériaux émaillés pour les collectivités.
Artifices de divertissement de catégories 1, 2 et 3 – NF EN 15947-4
La nouvelle norme NF EN 15947-4 spécifie des méthodes d’essai relatives aux feux d’artifice et autres articles de divertissement de catégories 1, 2 et 3.
Absurdités de la non-révision des valeurs locatives
Si le gouvernement a entrepris timidement une révision expérimentale des valeurs locatives commerciales , il n’a pas exprimé d’intentions de réviser, enfin, les valeurs locatives cadastrales (VLC).Inchangées depuis 1970 (1961 pour les propriétés non bâties), elles illustrent pourtant l’absurdité et l’incohérence de notre système ...
Données publiques : l’Etat adopte un principe de gratuité pour la réutilisation
François Fillon a adressé, le 27 mai, une circulaire aux membres de son gouvernement pour les sensibiliser sur l'ouverture du portail interministériel (data.gouv.fr) des données publiques de l'Etat. Elle fait suite à un décret qui restreint les possibilités de soumettre à redevance la réutilisation des données publiques. La gratuité ...
Marché immobilier rural en 2010- Etude
La fédération nationale des sociétés d'établissement foncier et d'aménagement rural (Safer) publie une étude sur le marché immobilier rural en 2010. L'étude établit que les collectivités, qui avaient soutenu le marché de l’urbanisation jusqu’en 2009, diminuent leurs surfaces d’acquisition. "Les agriculteurs réduisent ...
