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Institutions et services publics - Page 3025
Crédit aux collectivités locales : avis de tempête
Les crédits aux collectivités connaissent un nouveau tour de vis depuis la fin de l’été 2011. Face à un avenir incertain, elles commencent à réfléchir à de nouvelles stratégies.
Restauration scolaire : attention aux pratiques illégales
Depuis cette rentrée de septembre 2011, l’égal accès de tous les usagers à la restauration scolaire fait l’objet d’une vive polémique. Tandis que la FCPE réclame une loi, l’AMF met sur pied un groupe de travail.
Les ouvrages de distribution d’eau et d’assainissement sont soumis à une redevance plafonnée
Le décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 est venu plafonner le montant des redevances pour occupation du domaine public (RODP) par des réseaux d’eau ou d’assainissement, susceptibles d’être perçues par les communes, les départements et les régions, en application de loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux ...
Centres d’orientation scolaire : conformité à la Constitution sous réserve
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par le département de Haute-Savoie relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 313-5 du code de l'éducation organisant les centres publics d'orientation scolaire et professionnelle.
Droit électoral – Ce qu’il faut retenir de l’« arrêt Huchon »
Le contentieux engagé contre les élections régionales qui se sont déroulées en Ile-de-France les 14 et 21 mars 2010 a bénéficié d’une large couverture médiatique. Cette décision recèle plusieurs enseignements tenant notamment à la notion de campagne de promotion publicitaire et son assimilation éventuelle à un don.
La dérogation française au régime de publicité
Le secteur de l’électricité fait l’objet, depuis une dizaine d’années, de réformes successives tendant à la libéralisation progressive du marché de la vente de l’électricité. Le renouvellement à venir des concessions donne lieu à un foisonnant débat juridique sur la question de savoir si ces contrats doivent ou non être ...
Coopération internationale : les collectivités doivent s’affirmer dans le rôle spécifique qui est le leur
Entretien avec Laure Féret, à l'occasion de la dixième université d'été de l'ARRICOD (l'association des professionnels de l'action européenne et internationale des collectivités territoriales), qu'elle préside, les 15 et 16 septembre à Dijon.
15 questions sur le projet de loi contractuels
Le projet de loi portant sur les contractuels a été présenté le 7 septembre 2011 en Conseil des ministres. Il devrait passer devant le Parlement à l’automne, en procédure d’urgence. Décryptage en 15 questions. Dans une fourchette haute, la loi pourrait représenter un coût de 220 millions d'euros pour les collectivités.
Faute de logements sociaux suffisants, Pornichet perd son droit de préemption urbain
Assujettie à des pénalités financières depuis 2008 en raison du nombre insuffisant de ses logements sociaux, la station balnéaire de Pornichet (10 500 habitants) verra leur montant doubler l'an prochain. Et, fait rare, son droit de préemption urbain (DPU) sera transféré au préfet de Loire-Atlantique.
Le conseil général de la Manche tire le portrait de ses agents
Le 15 septembre 2011, le conseil général de la Manche a lancé une campagne de communication et de valorisation des agents de la collectivité pour mieux faire connaître ses compétences.
