Jusqu’au développement récent des réseaux informatiques, seuls les journalistes avaient un accès facile au public. Depuis une quinzaine d’années, internet a permis à tous ceux qui le souhaitent de s’exprimer publiquement et par des moyens très variés : blog, site personnel, forum de discussion, réseaux sociaux…
Le législateur a donc prévu un certain nombre de limites dont l’une des principales est la procédure pour diffamation publique. Cependant, d’autres limites existent : le dénigrement, l’injure et la diffusion de fausses nouvelles peuvent également constituer des motifs à des poursuites judiciaires.
1. Une définition précise
L’article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse précise que « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
- Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (dite « Perben 2 »).
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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