Devoir de réserve, devoir de prudence ? Avis d’experts

1 % des plaintes auprès de la Cnil portent sur la cybersurveillance des salariés et des agents publics. On nous demande si l’employeur peut contrôler les messageries, s’il doit le déclarer, en informer l’agent, s’il peut accéder aux messages en son absence, les modalités de fermeture d’un compte au départ de l’entreprise ou du service public. Nous répondons dans le Guide pour les employeurs et les salariés et dans les questions-réponses du site.
Nous conseillons aux employeurs d’établir une charte à annexer au règlement intérieur. Elle peut mentionner les obligations de loyauté, de discrétion ou de secret professionnel inscrites dans le Code du travail ou relevant du statut. Les réseaux sociaux ne sont pas concernés par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, car ils ne dépendent pas du système informatique interne, sauf s’ils deviennent des outils professionnels.
En outre, l’employeur a le droit de collecter des données non sécurisées. Mais il n’a pas à régenter ce qu’un agent doit écrire sur Twitter.

La liberté d’expression prime sur toute considération pour tout un chacun, et donc pour les territoriaux. Mais il faut organiser son usage afin de protéger les agents et les collectivités. Sur les réseaux sociaux, ceux qui dépassent l’obligation de réserve le font davantage par facilité ou maladresse que par volonté de nuire. Le SNDGCT prépare une charte de bonne conduite.
Nous y expliquerons aux agents qu’ils sont libres de leurs propos sur les réseaux sociaux, mais qu’ils n’ont pas à parler de leur collectivité. Les réseaux grand public (Facebook, Twitter) se distinguent de ceux de promotion professionnelle (Viadeo, Linkedin) où l’on présente son activité en restant factuel.
Si l’on échange sur un forum professionnel, il vaut mieux en avertir son supérieur. Citer son titre, c’est parler au nom de la collectivité. Mais chacun a le droit à une expression privée.
On peut développer ses idées de manière générale, sans entrer dans le concret de sa vie professionnelle ni citer son titre. A Asnières, la charte prévoit que tout agent peut s’exprimer dans la limite des lois et règlements. Mais s’il mentionne sa collectivité, son devoir de réserve prime. Il est nécessaire de rappeler ces règles.

Notre charte informatique, élaborée en 2002, n’intègre pas les usages du web 2.0. Elle va être actualisée, car il est utile de rappeler des règles d’expression sur les réseaux sociaux, afin de garder en tête la responsabilité que chacun a lorsqu’il s’exprime, mais sans avoir peur du web.
Comme en entreprise, certains éléments d’aide à la décision doivent rester confidentiels. Si un agent se rend à un colloque, la collectivité ne lui dit pas ce qu’il doit prononcer. A lui d’être responsable et réservé sur son travail. Cette réserve est un contrat de loyauté entre l’employeur et l’agent, qui doit évaluer ce qu’il dit ou écrit.
En tant que directeur de la communication, j’incite les agents à utiliser les réseaux sociaux pour leur rapidité. Les complications arrivent quand ils restent connectés en permanence.
Une charte s’appuiera alors non sur l’interdiction du web 2.0, mais sur le respect de bons usages au travail, avec pause cigarette pour les uns, pause Facebook pour d’autres. Qu’il y ait des rappels à l’ordre, lorsqu’un agent s’est exprimé, est normal. Mais vouloir tout maîtriser signifierait que l’agent est totalement sous contrôle ou qu’il ne peut plus s’autocontrôler.