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PLF 2012

FPIC : Le gouvernement ouvert à la discussion après le vote du Sénat

Publié le 05/12/2011 • Par Grégory Heller • dans : A la une, Actualité Club finances, France

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Le dialogue de sourds entre l'Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement autour de la péréquation horizontale semble prendre fin. Samedi 3 décembre, le Sénat a finalement renoncé à reporter le début du dispositif en 2013. Le gouvernement et l'Assemblée nationale se disent prêts à prendre en compte certaines revendications du Sénat. Sauf surprise, le Fonds de péréquation intercommunal et communal (Fpic) devrait donc bel et bien voir le jour en 2012.

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Nouveau rebondissement dans l’interminable feuilleton de la péréquation horizontale. Contre toute attente, le Sénat a voté, samedi 3 décembre, en faveur de l’entrée en vigueur du dispositif dès 2012, tout en réécrivant le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Une clause de revoyure y a notamment été ajoutée.

Tractations – Quelques jours avant, la commission des finances du Sénat, avait à l’unanimité voté en faveur d’un report du Fpic en 2013. Les sénateurs s’étaient dit furieux d’avoir reçu très tardivement les simulations du gouvernement concernant la péréquation horizontale. L’horizon du Fpic paraissait alors bouché. Mais les tractations entre le gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat, et l’Association des maires de France ont permis de débloquer les choses. La question est complexe à gérer pour le gouvernement, car elle n’oppose pas le PS à l’UMP mais bien davantage les villes qui vont contribuer au Fpic et les autres. Le sénateur Philippe Dallier (apparenté UMP, Seine-Saint-Denis) a estimé samedi que « le dispositif issu de l’Assemblée nationale est le pire de tous […] car les communes sont taxables à partir d’un potentiel financier très faible ». A la suite du retrait de l’amendement de report par la commission des finances, Philippe Dallier avait d’ailleurs décidé de le représenter lui-même. Sans succès.

Ajustements – A ce problème purement financier s’est ajouté un couac diplomatique : de nombreux sénateurs, de gauche comme de droite, n’ont pas accepté d’être mis devant le fait accompli par le gouvernement en recevant les simulations à la dernière minute. Or, selon le rapporteur général UMP de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, les deux parties sont dans leur rôle: « Le gouvernement souhaitait à tout prix avancer sur le Fpic, tandis que les élus, et c’est compréhensible, ont tendance à regarder ce qu’il en coûtera à leur territoire ». Pour le député du Val-de-Marne, « le dispositif est désormais enclenché et c’est l’essentiel. Des ajustements peuvent maintenant avoir lieu ». D’après lui, il était nécessaire que le Parlement travaille sans simulation dans un premier temps, afin de créér un mécanisme relativement « désintéressé ». Toujours selon Gilles Carrez, ce n’est qu’une fois cet effort accompli que les simulations peuvent être livrées, afin d’apporter quelques corrections. Une commission mixte paritaire (CMP) est prévue le 12 décembre prochain, avant une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale dès le lendemain.

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