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Institutions et services publics - Page 302
Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »
Trois décrets portant sur le zéro artificialisation nette des sols sont parus au "Journal officiel" du 28 novembre. Nouvelle nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, comptabilisation des projets d'envergure : "La Gazette" fait le point sur ces nouvelles dispositions.
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Le ZAN au jour le jour
JO d’hiver 2030 : une candidature française sous le sceau du scepticisme
Le Comité international olympique (CIO) se prononce cette semaine sur la suite à donner à la candidature des Alpes françaises à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030. Un dossier qui génère un certain scepticisme au regard des enjeux climatiques et environnementaux actuels et futurs.
Mise à jour du guide des aspects sociaux de la commande publique
La nouvelle version de ce guide diffusé par l’Observatoire économique de la commande publique intègre notamment les objectifs fixés par la toute récente loi Industrie verte concernant les Spaser.
Lutte contre le terrorisme et les séparatismes : quelles réponses des pouvoirs publics ?
Alors que la menace terroriste est montée d'un cran depuis le 13 octobre et l'assassinat d'un enseignant à Arras par un jeune homme se revendiquant de l'Etat islamique, les représentants de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste et du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation font le point ...
Au Sénat, le budget s’étoffe dans un cadre contraint
Depuis le 23 novembre, le Sénat examine la première partie du projet de loi de finances pour 2024, non sans propositions de dépenses supplémentaires, même si, pour les sénateurs, l'enjeu de la maîtrise des comptes publics est central. Mais d'autres questions concernant les finances locales restent en suspens.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Travaux publics : alerte sur les investissements locaux pour 2024
A l'occasion du congrès des maires de France, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a dévoilé son point de conjoncture. Après une "bonne année" marquée par une croissance de 4,3 % pour le secteur des travaux publics, la FNTP alerte sur des signaux d'inquiétudes pour 2024.
Gérard cœur de Lyon
Disparu le 25 novembre, Gérard Collomb était un maire à l’ancienne, proche de ses administrés. Il était aussi un édile « business friendly » en diable, qui a imposé sa métropole de Lyon dans la cour européenne.
Pôle emploi, ministère des Armées, Instagram : les centres de gestion en ordre de bataille pour l’attractivité
Pendant le Congrès des maires de 2023, les centres de gestion ont démontré leur intention de passer à la vitesse supérieure pour attirer ceux qui ne connaissent pas encore la fonction publique territoriale.
Dix ans de rythmes scolaires vus par la gauche : une histoire inachevée
Certains des principaux acteurs de la loi de Refondation de l’école de 2013, à commencer par le ministre de l’Education nationale de l’époque, Vincent Peillon, se sont réunis mercredi 22 novembre 2023 à Paris pour dresser le bilan de ce texte, dix ans après. Et envisager l’avenir.
Violences faites aux femmes : un guide pour les maires des petites communes
Que faire et à qui s'adresser quand une victime de violences conjugales se présente à la mairie ou au CCAS ? Pour aider les communes, l'AMF publie un guide pratique, présenté sur le stand de l'Unccas lors du Salon des maires.
