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Institutions et services publics - Page 300
Tout ce que le gouvernement retiendra du budget voté par le Sénat
Les sénateurs se sont prononcés, ce 30 novembre, en faveur de la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Si des amendements sont rejetés par l'exécutif, un certain nombre de mesures, notamment pour les collectivités locales, pourraient être conservées dans le texte final. Au même moment, l'indice des prix de novembre ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Les institutions administratives – Fiche concours (synthèse A&B)
Découvrez la fiche de synthèse du dossier "Institutions administratives" à réviser -en priorité- pour votre concours ou examen professionnel (catégories A et B).
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Concours - Fiches de culture administrative : synthèses générales et quiz
Décentralisation : Eric Woerth en opération déminage
Chargé par Emmanuel Macron d'une mission sur la décentralisation pour "simplifier l'organisation territoriale et clarifier les compétences", Eric Woerth tente depuis plusieurs semaines de déminer le terrain auprès des collectivités et associations d'élus prudentes.
Les députés dézinguent les avantages accordés aux meublés de tourisme
En commission des affaires économiques, les députés ont approuvé des mesures drastiques à l’encontre des meublés de tourisme, dans le but de réduire les inégalités qui pénalisent la location de longue durée. L’attente est forte chez les élus locaux.
La région Nouvelle-Aquitaine veut favoriser la reprise d’entreprise
Aujourd'hui s'achève le mois de la transmission d’entreprise, orchestré par le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. Avec, en point d’orgue, une journée organisée à Paris, ce 30 novembre, pour recruter des candidats franciliens désireux de reprendre une entreprise dans la région. Ces événements s’inscrivent dans une action plus ...
Terre de Jeux 2024 : la dernière ligne droite
À l’occasion du récent Salon des Sports (21-23 novembre - Paris), l’Association nationale des élus en charge du Sport (Andes) et Paris 2024 ont publié un nouveau Guide des initiatives locales Terre de Jeux 2024. Histoire d’inspirer et de maintenir la mobilisation territoriale juste avant les Jeux.
Eviter les (premiers) faux-pas
C’est pour accompagner les élus locaux et les cadres territoriaux, que la « Gazette des communes » publie une nouvelle édition de ce « Guide de bonne gestion » des collectivités locales et de leurs satellites, réalisé par Vincent Potier. Sa matière première ? Les observations et recommandations des chambres régionales des comptes que ...
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Un « récit commun » afin d’apprendre à vivre avec le loup
Eleveurs, habitants et usagers du parc du Vercors ont réalisé un travail inédit pour essayer de se parler et de cohabiter.
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Prédateurs et éleveurs : les maires au coeur de la mêlée
Tout savoir sur la protection des alignements d’arbres bordant les voies
Le code de l’environnement contient divers outils de protection des arbres, parmi lesquels figure le régime applicable aux allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique tout récemment réformé. Décryptage par Raphaële Antona Traversi, avocate associée au cabinet Coudray.
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Décryptage de la loi 3DS
Les stratégies des régions pour le ZAN disséquées
Le 28 novembre, France Stratégie a présenté deux notes relatives au zéro artificialisation nette, particulièrement instructives quant aux stratégies mises en œuvre par les régions pour atteindre cet objectif.
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Le ZAN au jour le jour
