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Institutions et services publics - Page 296

Copyright : kovop58 - stock.adobe.com
Chiffre(s) de la semaine 15/03/2024

[Le chiffre de la semaine] Jeux olympiques : 3 700 agents de l’État concernés

Petit à petit, le gouvernement précise ses intentions pour embarquer les agents publics dans la réussite des jeux olympiques et paralympiques de Paris. Et pose aussi un diagnostic à affiner.

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Copyright : Vivien Guéant - CCA-SA 3.0
Aménagement numérique 14/03/2024

Fibre : l’accord entre le gouvernement et Orange est « mauvais » disent les collectivités

Orange s'engage à reprendre les déploiements de fibre optique très ralentis. Un accord en trompe-l'œil qui n'aboutira pas au 100% fibre en 2025 promis par Emmanuel Macron, au grand dam des associations d'élus qui regrettent aussi l'absence de sanctions.

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Observatoire de la dette Finance Active 14/03/2024

Comment les collectivités tentent de sortir du piège des taux hauts

En 2023, pour faire face à une nouvelle hausse historique des taux d’intérêt, les collectivités ont su faire preuve d’opportunisme en privilégiant le taux variable et notamment le Livret A. En 2024, il faudra encore faire preuve d’agilité selon le dernier observatoire de la dette Finance Active, dévoilé en exclusivité pou ...

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Culture 14/03/2024

Politiques culturelles : ce que Rachida Dati a annoncé aux sénateurs

La Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat a auditionné la ministre de la Culture Rachida Dati le 12 mars. L’occasion pour la nouvelle locataire de la Rue de Valois de préciser ses intentions sur certains dossiers concernant les collectivités et les acteurs locaux parapublics. Revue de détails.

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1 décentralisation 13/03/2024

La future réforme du statut de la Corse ouvre-t-elle la boîte de Pandore ?

Le gouvernement et des élus corses ont trouvé un accord mardi 12 mars sur un projet d’« écriture constitutionnelle » prévoyant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île « au sein de la République ». Un premier pas vers la possibilité d’un statut particulier pour d’autres territoires ?

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1 Passeports et CNI 13/03/2024

Délivrance des titres d’identité : ce que le Sénat préconise

La commission des finances du Sénat a organisé le 12 mars une audition pour donner suite à l’enquête de la Cour des comptes sur la délivrance des titres d’identité et de circulation. À cette occasion, Florence Blatrix-Contat, rapporteure spéciale de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a formulé des ...

Assemblée Nationale
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Parlement 13/03/2024

Coup de projecteur sur le programme des parlementaires

La ministre chargée des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, a dévoilé le calendrier des textes dont le gouvernement prévoit l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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Transition écologique 13/03/2024

Le fonds vert pris dans l’étau des restrictions budgétaires

Avec la coupe de 430 millions d’euros en février et la menace d’un nouveau gel de 430 millions supplémentaires évoquée le 6 mars dernier, l’avenir du fonds vert devient un sujet d’inquiétude des collectivités, alors qu’il devait donner un peu de la visibilité nécessaire aux investissements pour la transition écologique. Tout est ...

Un registre religieux
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Culte 13/03/2024

Règlement sur la protection des données : le baptême ineffaçable

Selon le Conseil d’Etat, une personne ne peut obtenir l’effacement de son baptême du registre de l’église catholique où il l’a reçu en invoquant le règlement général sur la protection des données.

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Prix Territoriaux Gazette des communes/GMF 12/03/2024

Communauté de communes Alpes-Provence-Verdon : une appli aide les randonneurs à localiser les chiens de protection des troupeaux

L'application Pastorando sécurise les touristes, en leur indiquant la position des troupeaux et les bonnes pratiques à respecter, et un médiateur pastoral fait le lien avec les bergers

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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