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Institutions et services publics - Page 296
L’agence qui simplifie la vie des maires ruraux
Conseil ponctuel, ingénierie de projet… en un an, plus de 60% des communes de l'Eure ont eu recours à l’agence de la ruralité du département .
Finances locales : la taxe d’habitation – Fiche concours n°2
La taxe d'habitation a été supprimée en 2023, mais elle peut tout à fait apparaître dans une épreuve de concours. Les 12 pages de cette fiche de connaissances qui lui sont consacrées ne sont pas superflues, vous pourrez en juger.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (2) : les composantes du budget local
La Cour des comptes dénonce la situation des finances publiques en 2024
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, dans le cadre de ses vœux à la presse, a jugé la situation des finances publiques "préoccupantes". Il a indiqué que la Cour allait publier encore davantage de rapports, dont certains sont d'initiative citoyenne, parmi lesquels une partie devraient concerner les collectivités ...
Crémation : le juge constitutionnel valide le régime juridique des métaux
Dans une décision du 18 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le régime juridique des métaux issus de la crémation, qui avait été complété par la loi "3DS".
Le Finistère pionnier dans les marchés réservés aux personnes détenues
L’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues permet aux acheteurs publics de réserver des marchés ou des lots d'un marché au bénéfice d'opérateurs économiques offrant du travail aux personnes détenues. Un an après la mise en place du dispositif, une collectivité a franchi le cap.
Déploiement de territoires zéro non-recours : transformer les pratiques professionnelles en rénovant l’évaluation du travail social ?
Annoncé par l'article 133 de la loi dite 3DS, l'appel à projets « Territoires zéro non-recours » a été lancé en mars 2023 pour sélectionner les territoires qui mettront en œuvre l'expérimentation « TZNR ». L'ambition est de « lutter contre le non-recours aux droits sociaux, qui se définit comme toute situation où une personne ...
Un dispositif de type « Action logement » pour les agents publics ?
France urbaine veut ouvrir la discussion sur le logement des agents publics avec notamment cette proposition : la création d’un dispositif inter-versants inspiré d’Action logement.
Des petits pas en faveur de la responsabilité sociétale
Ambitieuse, la démarche « RSO » exige, en interne, de dialoguer avec les représentants du personnel et de mettre les moyens.
Apprentissage : le CNFPT organise le numerus clausus du gouvernement
Le CNFPT lance, à partir de ce 22 janvier, une campagne de recensement des intentions de recrutement d'apprentis à laquelle les collectivités devront participer si elles veulent percevoir ses financements. L'établissement doit recourir à cette régulation en raison des contraintes budgétaires que lui impose le gouvernement. En 2023, seule ...
Loi immigration : les conséquences de la « préférence nationale » sur le niveau de vie des personnes et des enfants
Selon une étude réalisée par le collectif « Nos services publics » la loi Immigration, si elle est validée par le Conseil constitutionnel, entraînerait des inégalités contraires à la Constitution de la Ve République. En les privant de prestations sociales, elle impacterait le niveau de vie d’au moins 110 000 personnes dont 30 000 ...
