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Institutions et services publics - Page 296
10 milliards d’euros d’économie : un serrage de vis aussi pour les collectivités ?
Le gouvernement, par la voix de Bruno Le Maire, a prévu d'annuler immédiatement 10 milliards d'euros de crédits budgétaires pour 2024 pour l'Etat, dans une annonce ce dimanche 18 février. Si l'exécutif assure que cela ne concerne que l'Etat, les collectivités ne seront pas épargnées. Le Fonds vert pour 2024 est raboté de 400 millions ...
Évaluer la contribution de la dépense publique à la transition écologique (1)
Afin de contribuer à la revue des dépenses publiques initiée par le gouvernement dans la perspective du projet de loi de finances 2024 et d'en éclairer les débats, la Cour des comptes a publié une série de notes thématiques en juillet 2023. Une note portait sur la contribution de la dépense publique à l'enjeu de transition ...
Dépenses informatiques : comment alléger la facture
Qui maîtrise la dépense informatique des collectivités ? Les logiciels, ordinateurs, ressources humaines, infrastructures et projets innovants ont des coûts très différents, qui dépendent des services internes ou mutualisés. Les dépenses informatiques représentent environ 2 % du budget des collectivités. Ce budget augmente de ...
Modification du fonctionnement de la Caisse de garantie du logement locatif social
Un décret du 15 février modifie les règles d'éligibilité des demandes de concours financiers accordés par la Caisse, destinés à accompagner les réorganisations, les fusions et les regroupements des organismes d'habitations à loyer modéré, des organismes agréés en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de ...
La seconde jeunesse des projets éducatifs locaux
Un projet éducatif local efficace fait le lien entre les divers dispositifs éducatifs du territoire et dépasse les contraintes institutionnelles. La coordination entre les différents services est cruciale pour éviter les politiques en silo.
Cet article fait partie du dossier :
Le projet éducatif de territoire, outil fondamental de la politique éducative locale
Vers une clarification des autorisations spéciales d’absence
Faute de texte d’application, les collectivités continuent d’utiliser les autorisations spéciales d’absence (ASA) en ordre dispersé.
Compensation de la CVAE : Bercy rend publics ses choix sur la territorialisation
Bercy a publié au début du mois de février le rapport mené par l'IGF et l'IGA sur la territorialisation de la compensation de la CVAE, demandé par le gouvernement il y a un an et qui a permis de proposer une nouvelle clé de répartition de la part dynamique. La publication du rapport permet de voir sous un angle nouveau les décisions qui ...
Statues de la discorde : expliquer plutôt que déboulonner
Certaines communes préfèrent expliquer le rôle des personnalités contestées figurant sur des statues dans leur espace public que de les faire disparaître.
Le Sénat veut garantir l’accès aux films Art et Essai dans les territoires ruraux
Les sénateurs ont adopté le 14 février, en première lecture, une proposition de loi visant à pallier les inégalités territoriales dans la diffusion des films "art et essai". Les distributeurs devront consacrer « une part minimale » de leur plan de diffusion aux territoires les moins peuplés.
Violences envers les élus : une nouvelle salve de mesures
La proposition de loi visant à mieux protéger les élus a été votée le 7 février. Mis en lumière par plusieurs affaires retentissantes en 2023, le phénomène de violence connaît une ampleur inédite avec 15 % d’atteintes supplémentaires l’an dernier.
