- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 294
Une collectivité peut-elle refuser l’inscription d’enfants dont les parents n’ont pas payé les factures de restauration scolaire ?
Régis par la circulaire publiée dans le BOEN n° 27 du 7 juillet 2022, les fonds sociaux ont vocation à aider les familles et les élèves les plus démunis à assumer les dépenses liées à la scolarité. Ces aides concernent la restauration, l'internat, mais aussi, tout type de dépenses favorisant une scolarité dans les meilleures ...
Assurance des biens : quelle stratégie pour les collectivités ?
La multiplication des aléas climatiques et des atteintes aux biens conduit à des dommages toujours plus importants pour les collectivités territoriales. Devant ces conséquences financières, elles témoignent de difficultés croissantes à assurer leurs biens à un coût raisonnable. Or, face à ces aléas, l'enjeu est de bien garantir la ...
Les gares routières sur une voie de garage
Après l'annonce, en septembre 2023, de la fermeture, à Paris, de la première gare routière de France, Paris-Bercy, usagers et élus se mobilisent pour moderniser les infrastructures.
Le temps du citoyen roi
Stéphanie Karcher, professeur agrégé économie et gestion et première adjointe à Crest se penche sur la notion de « citoyen roi » et de ses effets sur le processus de décisions politiques et dans l’action publique.
Un projet éolien sans recours : Roannais agglomération montre la voie
La mise en service du parc éolien des Noës ce mois de novembre 2023 est le résultat d'une démarche portée avec conviction et une large concertation par Roannais agglomération. Un projet adopté sans recours.
« La décentralisation du logement est une question de choix politique »
Alice Fuchs-Cessot, maîtresse de conférences en droit à l’université Paris 8, revient sur les enjeux du futur projet de loi de décentralisation du logement, annoncé pour le printemps par le gouvernement. Juridiquement parlant, le législateur aura les mains libres pour fixer l'étendue des nouvelles compétences des autorités ...
Un guide sur la publicité extérieure et l’intercommunalité
Fin novembre, Intercommunalité de France a publié une note juridique consacrée à la publicité extérieure. Une piqure de rappel bienvenue alors qu'à partir du 1er janvier 2024, ce sont les maires et présidents d'intercommunalité qui exerceront le pouvoir de police de l'affichage. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit cependant ...
La hausse des taux pousse les collectivités à revenir à la « trésorerie zéro »
Depuis la remontée des taux, plusieurs collectivités ont revu leur stratégie en matière de gestion de la trésorerie, notamment pour tendre à nouveau vers un objectif de "trésorerie zéro". Mais cela a demandé de l'adaptation et de la réactivité.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 décembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Insidieuse mélodie
Il y a des semaines où les verdicts des cours de justice renforcent la croyance collective dans notre système judiciaire et dans l’éthique de nos responsables politiques. D’autres, non. A l’image de la semaine du 27 novembre où il a été question de Jérôme Cahuzac, d'Olivier Dussopt et d'Eric Dupond-Moretti...
