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Institutions et services publics - Page 294
Filet de sécurité, bouclier tarifaire… des dispositifs ruineux pour les finances publiques
Le "Quoi qu’il en coûte" pour atténuer l’inflation de l’énergie a plombé les finances de l’État. D’autant que ce soutien est allé à l’encontre des objectifs de décarbonation. Dans un rapport, la Cour des comptes vient d’appeler à siffler la fin de la partie.
Agent contractuel : un CDD ne se transforme pas tacitement en CDI
Même si les conditions d’ancienneté sont remplies avant l'échéance du CDD d'un agent public, ce contrat ne peut être transformé tacitement en CDI : les parties ont seulement la faculté de conclure, d’un commun accord, un nouvel engagement à durée indéterminée. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 février 2024.
Inscrivez-vous à la Journée de l’achat public le 26 mars 2024 à Paris
Les bonnes pratiques pour attirer les entreprises, les outils de paiement, l'intelligence artificielle, les données essentielles... tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2024. Inscrivez-vous à l'événement !
Acheteur public, un métier d’acrobate
Souvent présentée comme un levier essentiel pour les politiques nationales et locales, la commande publique place les acheteurs publics au centre du jeu. Ils doivent alors réussir à jongler entre de multiples injonctions contradictoires. Premier volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteur public, un métier d'acrobate
La salle Antarès du Mans, au crible de la chambre régionale des comptes
La chambre régionale des Comptes des Pays-de-la-Loire s’est penchée sur le contrat de délégation de service public (DSP) dont fait l’objet la salle Antarès du Mans (Sarthe), propriété de la ville. Entre sport et spectacles, l’étude fait notamment apparaître des « risques d’exploitation limités pour le délégataire ». Etat des ...
Payer les transports en commun : l’open payment rafle la mise
Alors que les services Maas se déploient lentement sur la plupart des réseaux de transports urbains, l'open payment a rapidement été adopté par les exploitants et le public. Et de nombreux réseaux continuent de se lancer. En concurrence ou en complément des Maas ?
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La mobilité, nouveau terrain de jeu des collectivités
Les agents territoriaux n’ont pas la bougeotte
Publiés par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), les statistiques de mobilité départementale des agents de la fonction publique confirment la stabilité des territoriaux et l’attrait pour les territoires maritimes.
Le régime fiscal et financier des communes nouvelles après la loi de finances pour 2024
Serpent de mer de la réforme territoriale, les regroupements de communes ont connu un frémissement ces dernières années, dans le sillage de la loi Pélissard du 16 mars 2015 qui a introduit de substantiels avantages financiers au profit des territoires concernés. Près de dix ans plus tard, le mouvement tend à s'essouffler. Aussi la loi de ...
Les collectivités loin du compte dans le domaine des achats responsables
Les enjeux environnementaux et sociaux ne sont pas encore la priorité pour les acheteurs publics, même dans le cadre des achats responsables. Le rapport qualité-prix reste leur critère numéro 1, comme le démontre l’étude « Les achats responsables d’équipements et de mobiliers dans les collectivités locales », réalisée par Infopro ...
Suppression de l’AFIT : la Cour des comptes revient à la charge
Dans son dernier rapport sur l'Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France, la Cour des comptes plaide, une nouvelle fois, pour sa suppression. Un non sens pour le président du Conseil d'Orientation des Infrastructures et pour la DGITM.
