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Institutions et services publics - Page 290
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 décembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Il a suffi d’une étincelle
Il a suffi de bougies allumées à l’Elysée en présence d'Emmanuel Macron et d'un chant juif traditionnel entonné au premier jour de la Fête des lumières pour raviver la polémique en matière de laïcité. A la veille de la célébration de la loi du 9 décembre 1905, un feu que l’on aurait pu croire éteint a repris de plus belle.
Ce que peuvent faire les collectivités en matière de soutien scolaire
L’aide aux devoirs et le soutien scolaire renforcent le service public de l’éducation sur les temps péri ou extrascolaires. La réussite éducative de tous les élèves scolarisés dans les écoles élémentaires est visée. Le dispositif repose sur le volontariat des familles. Le service est proposé en période scolaire, soit en fin ...
80 pages pour tout savoir sur la laïcité dans la fonction publique
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) viennent de publier le premier guide de la laïcité dans la fonction publique.
Didier Migaud (HATVP) : « Un retour en arrière sur la transparence serait préjudiciable »
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique fête ses dix ans. L’occasion de faire un point avec celui qui en est le président depuis bientôt quatre ans, Didier Migaud. Saluée lors de sa création, au lendemain de « l’affaire Cahuzac », l'institution essuie en effet les critiques de la classe politique.
Plan de vigilance : jusqu’où doit aller la vérification des acheteurs publics ?
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à La Poste de revoir son plan de vigilance, jugé incomplet. Une décision qui pose la question du devoir et du degré de vérification qui revient aux acheteurs publics.
Les budgets verts mis à l’épreuve du quotidien
Le PLF 2024 introduit l’obligation aux collectivités de plus de 3500 habitants de faire un budget climat, dit vert. Si les intentions sont partagées par les élus locaux, ils sont confrontés à des freins bien réels pour sa mise en place.
Halte soins addictions : comment la mairie essaye-t-elle de rassurer les riverains ?
Marseille s’apprête à ouvrir sa halte soins addictions, la troisième en France après celles de Paris et Strasbourg. Les riverains du site retenu étaient conviés le 11 décembre dernier à une première réunion de concertation. L’ouverture est prévue en janvier.
Bourges sacrée capitale européenne de la culture : la revanche des villes moyennes
Bourges a été désignée, le 13 décembre, Capitale européenne de la culture 2028. La préfecture du Cher a fait valoir son statut de « ville à taille humaine ». Elle ambitionne de proposer « une autre vision et un autre moyen de vivre ce label » et compte partager des événements culturels avec d’autres villes de tailles comparables.
Jardinière, péniche, gendarmerie… : les étonnantes ventes aux enchères des collectivités
Dans un contexte budgétaire tendu, de nombreuses collectivités mettent leurs biens aux enchères. Qu’il s’agisse d’une ancienne gendarmerie ou de chaises d’écoliers, les acheteurs affluent et les prix grimpent.
