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Institutions et services publics - Page 288
Les montants de la DGF 2024 versée aux collectivités sont publiés
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce samedi 30 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) touchée par les collectivités pour 2024. Avec la nouvelle augmentation de la loi de finances pour 2024, la DGF dépasse les 27 milliards d'euros cette année. Elle est stable ou augmente, d'après le ...
Comment le plan France très haut débit continuera après 2025
Raccordements complexes, robustesse des réseaux en fibre optique, extinction du réseau cuivre d'Orange... Outre l'achèvement de la couverture numérique, qui ne sera pas terminée en 2025, plusieurs chantiers prolongeront le déroulement du plan France très haut débit, selon le bilan fait le 28 mars à Deauville.
Pollution industrielle de l’eau : la ville de Grenoble saisit la justice
Le 22 mars dernier, la ville de Grenoble a engagé trois procédures judiciaires pour faire appliquer le principe pollueur-payeur. Elle estime que ses eaux superficielles et ses nappes phréatiques sont gravement polluées, très majoritairement à cause des plateformes industrielles d’Arkema France.
La proximité entre un professeur et son élève doit avoir ses limites
Le professeur qui masse son élève mineure, assise à califourchon sur lui, manque à son devoir d’irréprochabilité et d’exemplarité, d'après un arrêt du Conseil d'Etat du 16 février 2024.
Les congés pour raison de santé des agents territoriaux en 10 questions
Fonctionnaire ou contractuel, l'agent public territorial peut bénéficier de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie (ou de grave maladie) ou de congé de longue durée. Sans oublier le congé pour invalidité temporaire imputable au service. Topo.
Congrès de l’Unccas : « dans l’après crise, les CCAS sont fondamentaux »
Le 93ème congrès de l’Unccas, au Havre ces 27, 28 et 29 mars 2024, a été l’occasion d’un retour d’expériences sur la gestion de crise. Lors d’une table ronde le 28 mars, Juliette Méadel, Laurent Cacciatore, Audrey Garino et Yves François, ont dressé un bilan de leurs gestions de crises et surtout de l’après urgence.
Le bloc communal contraint de se serrer la ceinture
Malgré une situation financière globale plutôt résiliente, les maires et présidents d’intercommunalité font voter des budgets 2024 très prudents par manque de visibilité sur l’avenir. Ils redoutent aussi de devoir sortir le chéquier pour renflouer les caisses de l’Etat. Dernier article d'une série de 4 sur la construction des ...
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2024 : des marges de manœuvre de plus en plus restreintes
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Placement d’un enfant par l’ASE : compétence du juge judiciaire
Dans cette affaire, la requérante a demandé la condamnation d'un département à lui verser la somme de 257 700 euros, assortie des intérêts à taux légal, en réparation des fautes commises par le service de l’aide sociale à l’enfance de ce département qui ont été à l’origine, notamment, du placement de sa fille.La question de ...
Les agents territoriaux souhaitent travailler plus
La nouvelle enquête Emploi réalisée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), décrypte les envies de travailler plus des fonctionnaires publics. Les territoriaux en tête.
