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Institutions et services publics - Page 287
Top départ pour le programme Villages d’avenir
En déplacement en Corrèze, Dominique Faure, la ministre en charge des Collectivités territoriales et de la ruralité, a dévoilé la liste des premiers lauréats du programme Villages d'avenir. Ce sont 2457 communes qui bénéficieront d'un accompagnement en ingénierie durant 12 à 18 mois, pour mener un projet contribuant à la revitalisation ...
Des illuminations de fin d’année toujours sous le signe de la sobriété
En 2023, les illuminations des fêtes de fin d'année ont gardé une certaine logique de sobriété, comme on a pu l'observer au plus fort de la crise énergétique de 2022. Une sobriété guidée aussi par un intérêt financier pour les collectivités, qui les incite à réinventer leurs pratiques.
Détachement d’office : « Il faut consulter les instances représentatives du personnel »
Le détachement d’office de fonctionnaires en cas de délégation d’un service public à un prestataire extérieur est une modalité instaurée par la loi dite "TFP" du 6 août 2019, dont les collectivités commencent à s’emparer. Marine Jacquet, avocate associée du cabinet Houdart et associés, spécialisée en droit du travail et droit ...
« Le travail d’évaluation doit donner du sens pour avancer ensemble » – Charles Cailliau
Il refuse de voir sa démarche assimilée à un audit de gestion. Plutôt que d’analyser seul, Charles Cailliau, chargé du développement territorial et de l’évaluation des politiques publiques à Beaurains (5 509 habs., Pas-de-Calais), produit de la donnée grâce à des outils conçus avec agents ou élus. Les résultats permettent de ...
Quel est le contrôle du comptable public sur les dépenses liées aux marchés publics ?
Dans une tribune, Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics et adjoint au directement de la commande publique de la Côte-d’Or, rappelle la particularité de la chaîne de paiement du secteur public tenant à la séparation de l’ordonnateur et du comptable public.
Une méthode maison permet d’élaborer le budget vert
La collectivité a mis en place une méthodologie pragmatique et adaptée, afin d’analyser l’ensemble des dépenses. Cette démarche a valu au conseil départemental des Yvelines un Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» - Afigese.
Comment faire face à une attaque cyber ? Une journée pour découvrir les solutions
Les collectivités locales et les équipements qu’elles gèrent sont devenus des cibles de choix pour les attaques cyber. La menace ne peut plus être ignorée, et doit désormais être combattue, préventivement en protégeant ses systèmes d’information. La Gazette des communes a réuni experts et praticiens, le 12 décembre, pour ...
Un syndicat d’énergie maille son département d’antennes et de capteurs de télérelève
Le déploiement de capteurs de télérelève nécessite une infrastructure radio, un stockage des données et des logiciels. Ces besoins sont mutualisables. Le syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère a choisi de prendre la propriété et l’installation du réseau et de répartir la maintenance sur les utilisateurs.
Contentieux éolien : le Conseil d’Etat claque la porte aux régions
Si les départements peuvent en principe s’appuyer sur leur compétence en matière de préservation des espaces naturels pour contester une autorisation d’implantation d’éoliennes, il n’en est pas de même pour les régions, d'après le Conseil d'Etat. Selon Julie Cazou, avocate au cabinet Seban Avocats, il est préférable que les ...
Après trois mois de débats, ce qu’il faut retenir du budget 2024
La Première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours une fois encore au 49.3 pour permettre d'adopter le texte définitif du projet de loi de finances pour 2024. La motion de censure présentée par les députés de la Nupes n'a pas abouti : le PLF est adopté définitivement. La discussion est terminée, l'heure est au bilan.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
