- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 286
Marchés globaux de performance énergétique : une aide financière pour les collectivités candidates
Pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d’un marché global de performance énergétique à paiement différé, le programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE), porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, et l’Ademe lancent un appel à ...
Zoom sur le temps de travail et l’absentéisme des agents
L’association Fipeco a publié, fin janvier, une étude rassemblant des données sur le temps de travail des fonctionnaires comparé à celui des salariés du privé. Elle évoque aussi l’absentéisme dans la fonction publique.
Fonction publique : Stanislas Guerini relance sa réforme
Rémunération au mérite, licenciement d'agents, respect du temps de travail minimum légal, semaine de quatre jours… Ça y est, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, renoue avec les agents, les syndicats et les médias. Les concertations peuvent reprendre sur les grands axes déjà connus d'un projet de réforme qui ne sera ...
Assurances des collectivités : les premières pistes de la mission gouvernementale
Auditionné devant la commission des finances du Sénat, le 7 février 2024, Alain Chrétien, le coprésident, depuis la fin d'année dernière, d'une mission gouvernementale sur l’assurabilité des collectivités, a dévoilé ses premières pistes de réflexion et de solutions envisagées pour répondre aux difficultés. Ce qu'il faut retenir ...
« Les réflexions actuelles sur la simplification pourraient toucher la commande publique »
En matière de commande publique, l’année 2024 pourrait être placée sous le sceau de l’adaptation avec un nouveau décret relatif à la loi « Agec » et une actualité européenne riche, comme l’explique Laure Bédier, directrice des affaires juridiques au ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et ...
Analyse financière d’une collectivité territoriale (4) : un exemple d’analyse prospective
Les précédentes fiches fournissaient les éléments nécessaires au retraitement des données pour réaliser une analyse rétrospective, ainsi qu'une batterie de ratios d'analyse, indiquaient les règles de production de comptes prévisionnels et donnaient un exemple d'analyse rétrospective. Cette fiche donne un exemple de comptes ...
Sécurité : Gabriel Attal fixe le calendrier des réformes
Dans un entretien au Parisien, le Premier ministre Gabriel Attal lève le voile sur le calendrier des réformes qu'il entend mener au premier rang desquels la sécurité des Français. Au programme : un plan anti-stups, une nouvelle stratégie de lutte contre les cambriolages ou encore l'expérimentation départementale d'internats gratuits pour ...
Annulation, abrogation ou retrait : quel terme employer dans un arrêté municipal ?
Lorsqu’un maire souhaite modifier la réglementation fixée antérieurement par un arrêté municipal, il doit être vigilant aux termes qu’il emploie. Dans ce domaine, chaque mot compte et a des conséquences juridiques. Le point sur la question de l’annulation, de l’abrogation et du retrait d’un arrêté municipal avec notre juriste ...
Le gouvernement Attal au complet
Après un mois d'attente, le gouvernement de Gabriel Attal est enfin au complet. Jeudi 8 février, le nouveau Premier ministre a annoncé les noms des derniers ministres, ministre délégués et secrétaires d'Etat choisis. Fonction publique, collectivités, budget… "La Gazette" fait le point.
Une ex élue locale à la tête du ministère de l’Education nationale
Exit le super ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, à nouveau séparés entre deux ministres. Nicole Belloubet prend la suite d'Amélie Oudéa-Castéra au ministère de l'Education nationale. Son passé d'élu local devrait être un atout dans ses relations avec les élus locaux.
