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Institutions et services publics - Page 286
Numérique responsable, IA… : comment les collectivités se préparent à la transformation numérique
Avec pour thématique le numérique au cœur des transformations, la 3e édition du forum des Interconnectés, le réseau des territoires innovants créé par Intercommunalités de France et France urbaine, s’est penché sur les sujets chauds du moment : l’intelligence artificielle et le numérique responsable dans les collectivités ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 avril 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Europe : les collectivités suspendues au verdict des urnes
A quelques mois des élections européennes, les élus locaux ne cachent pas leurs inquiétudes. Dans un contexte de crises multiples et d’élargissement de l’Union vers l’Est, ils craignent, notamment, de voir disparaître la politique de cohésion.
Ministère amer
La ministre délégué aux Collectivités Dominique Faure, qui n’a jamais été ni parlementaire, ni dirigeante d’une association d’élus locaux, peine à exister face à un Bruno Le Maire prompt à tailler dans les subsides alloués aux autorités locales.
Tous les habitats inclusifs doivent-ils être transformés en ERP, et avec quel accompagnement ?
Réponse du ministère de Travail, de la santé et des solidarités : Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation.La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) a ainsi ...
Tensions budgétaires, relations avec l’Etat.., les élus à la culture droits dans leurs bottes
La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) se réunira en congrès les 11 et 12 avril à Marseille. Les élus veulent un « congrès de solutions », alors que les politiques culturelles abordent une zone de turbulences.
Normes : la charte de simplification a soufflé sa première bougie au Sénat
Le 4 avril, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé un rendez-vous dédié à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. L'objectif était de faire le bilan de la première année d'application de la charte de simplification des normes applicables aux ...
Visites, audits, sondages… pour les crèches, des contrôles à choix multiples
Si un rapport annuel doit être établi par le délégataire, il ne dispense pas la collectivité de contrôles inopinés dans les établissements délégués.
Cet article fait partie du dossier :
Comment garantir la qualité d’accueil en crèche
« C’est dans nos villes que se construit l’Europe du quotidien »
A quelques semaines des élections européennes, les maires de l'Association des petites villes de France (APVF) refusent, dans une tribune à la Gazette, l'opposition entre l’échelon européen et le niveau local et souhaite défendre une vision de l'Europe du quotidien qui puisse transformer positivement les villes. "L’Europe ne peut être ...
