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Institutions et services publics - Page 284
Un comité d’éthique directement rattaché au ministère ne pourrait-il pas valider les noms proposés pour les écoles ?
Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : La dénomination ou le changement de dénomination des établissements d'enseignement publics relève de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement.Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code de l'éducation, la commune a la charge des écoles ...
Fusion des catégories, licenciements… : pluie de réactions suite aux propositions de Stanislas Guerini
Que pensent ceux qui participeront au cycle de concertation sur la future réforme de la fonction publique, de l'intention de réorganiser les catégorie A, B et C ou de "lever le tabou du licenciement" ? La Gazette des communes leur a posé la question.
Revues de dépenses : masse salariale et investissements des collectivités dans le viseur
Lors du "Haut conseil aux finances publiques locales", organisée, mardi 9 avril, à Bercy, avec les trois grandes associations d'élus, les résultats de deux revues de dépenses conduites par l'Inspection générale des finances (IGF) ont été dévoilés. Dans le document présenté aux participants, Bercy a dans le viseur la maîtrise de la ...
Le paiement des indemnités journalières aux anciens fonctionnaires territoriaux
L’ex-fonctionnaire qui n’a pas repris d’activité permettant son affiliation à un régime de Sécurité sociale peut bénéficier des indemnités journalières versées par sa collectivité. Explications, dans cette analyse, par Christopher Sovet, avocat associé, à la Selarl DBS avocats associés.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Le gouvernement maintient la pression sur les dépenses des collectivités
Une réunion pour mieux se comprendre et envisager les pistes de participation des collectivités au redressement des comptes publics. Voilà en résumé l'objectif du "Haut conseil aux finances publiques locales", organisé ce mardi 9 avril, à Bercy, avec les trois grandes associations d'élus et quatre ministres. A la sortie, peu d'annonces en ...
Réforme de la fonction publique : vers la fin des catégories A, B et C ?
À l'occasion d'une rencontre avec les organisations syndicales et des employeurs des trois versants, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, a présenté les grandes lignes de la réforme. Dont la remise en cause des catégories A, B et C et un renforcement de la place du mérite.
Les pompiers européens défendent le modèle du volontariat
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et les organisations de pompiers de 17 autres pays de l’Union européenne ont tenu les 8 et 9 avril à Paris leur 1er sommet européen. A deux mois des élections au Parlement européen, ils appellent dans une déclaration commune à renforcer le modèle de sécurité civile ...
La loi « Bien vieillir » publiée au Journal officiel
La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9 avril. Service public départemental de l'autonomie, aides à domicile, Ehpad... Survol de certaines de ses dispositions intéressant les collectivités territoriales.
« De plus en plus de collectivités ont pris conscience du pouvoir du sport »
Spécialiste de la géopolitique du sport, Lukas Aubin, directeur de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques, vient de porter son regard à l’échelle des villes. Dans le livre « Sport power : le sport, nouvel atout géopolitique pour les villes françaises ? », qui paraît le 10 avril, il leur donne des ...
Un décret précise le cadre juridique des installations photovoltaïques
Le cadre juridique des installations agrivoltaïques et photovoltaïques qui peuvent être développées sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers a été précisé par un décret paru au Journal officiel du 9 avril.
