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Institutions et services publics - Page 280
Promesses, menaces, incantations : un menu financier 2024 lourd de mots
Le billet du Club finances revient en ce début d'année 2024. Cette semaine, focus sur la volonté d’Emmanuel Macron de relancer une réforme de la DGF et sur le rapport du CPO sur la fiscalité logement. Une façon un peu légère de faire des annonces très lourdes de conséquences.
Marchés publics : « La clause de probité peut assainir les relations contractuelles »
Si le principe de probité est inhérent aux marchés publics, les acheteurs peuvent choisir de le réaffirmer à travers une clause spécifique. Hervé Kobo, avocat en droit des contrats de transports publics et collaborateur libéral chez Genesis avocats, présente à la Gazette cet outil qui pourrait, selon lui, rendre les contrats publics plus ...
« Démocratie locale, un état des lieux s’impose »
Dans une tribune à la Gazette, Yvon Rosconval, conseiller municipal d'opposition de Triel-sur-Seine (Yvelines) et fondateur du Collectif 78 des élus locaux minoritaires craint que la proposition de loi sur le statut de l’élu local tombe dans l'écueil des réformes précipitées. Pour l'éviter, il propose la création d'un observatoire ...
« Plus de 1 500 mairies ont bénéficié du système de protection de la gendarmerie »
Le colonel Laurent Galloy, commandant la division de la proximité numérique dans le cyberespace, le Comcybergend, revient sur l’action de la gendarmerie contre la cybercriminalité et les outils de lutte proposés.
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Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation
Inondations dans le Pas-de-Calais: « Il y a lieu de s’interroger sur la robustesse du système »
Pour Bertrand Ringot, président de l'Institution intercommunale des Wateringues (IIW), le syndicat mixte qui assure les compétences GEMAPI de six EPCI concernés par d'importantes inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais cet automne et cet hiver, il est désormais temps d'imaginer un type d'organisation plus robuste pour faire face aux ...
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Inondations : apprendre à prévenir et à gérer le risque
Les principales mesures de la loi de finances 2024 pour le logement décryptées
La loi de finances pour 2024 contient plusieurs mesures importantes pour le secteur du logement, comme la modification des conditions du prêt à taux zéro ou la fin des dispositifs de soutien à l'investissement locatif. L'Union sociale pour l'habitat a obtenu la pérennisation du dispositif "Seconde vie", pour accélérer la rénovation ...
Anicet Le Pors : « l’hétérogénéité qui a été introduite dans la fonction publique nuit à la mobilité des agents »
A l'occasion des 40 ans des statuts de la FPE et de la FPT, Anicet Le Pors, le "père du statut" revient sur leur naissance et les différenciations opérées au fil du temps, malgré les intentions de départ.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
En 2024, il va y avoir du sport !
En cette année de Jeux olympiques, l’Etat et les collectivités devront surmonter leurs querelles de chapelle. Un impératif qui vaudra pour la plupart des politiques publiques, tant, dans la décentralisation à la française, gouvernement et élus locaux restent dans le même bateau.
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Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
Les collectivités devront se coordonner pour financer la transition écologique
Christophe Michelet, président du cabinet de consultants Partenaires Finances Locales, revient sur la publication en fin d'année dernière de l'étude de la Banque postale et de I4CE sur "l'accélération des investissements climat" par les collectivités. Pour lui, la réussite passe moins par les outils financiers que par une volonté ...
Décentralisation : la Macronie entre dans le dur
Le pouvoir a missionné Eric Woerth, Catherine Vautrin et Boris Ravignon pour revoir l'architecture institutionnelle et financière de la décentralisation. En attendant les conclusions de ces travaux, les régions occupent le terrain.
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Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
