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Institutions et services publics - Page 2731
Pas d’explosion des assignations après le jugement contre Dexia
On ne prend pas en une heure, ni en une semaine, la décision d’assigner sa banque en justice. C’est sans doute une des principales raisons qui explique le faible nombre de contentieux ouverts après la victoire du conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia, le 8 février 2013.
Les régions européennes réclament un système d’aides publiques aux entreprises plus souple
Les élus régionaux européens font pression à Bruxelles pour obtenir plus de souplesse sur les aides d’Etat à finalité régionale. La Commission européenne présentera, en mai 2013, ses nouvelles lignes directrices pour 2014-2020.
Métropole Marseille-Provence : les opposants veulent un réseau de transport départemental
Les "116 irréductibles", maires et présidents d'intercos opposés à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, ont pris une "résolution commune pour la création d'un réseau de transport métropolitain à l'échelle du département", à l'occasion de la première conférence territoriale qu'il tenaient jeudi 14 février 2013. C'est ...
Jean-Marc Ayrault rassure : pas de « nouveau plan de rigueur » ni de remise en cause de la politique familiale
Jean-Marc Ayrault a déclaré mardi 19 février 2013 devant les députés socialistes qu'il n'était pas venu "annoncer un nouveau plan de rigueur pour 2013", et a assuré que la politique familiale ne serait pas "remise en cause", selon des sources concordantes au sein du groupe PS.
« La nouvelle réforme de l’action publique encore plus complexe que la RGPP » – Christian Grolier (FGF-FO)
Eurogroup Consulting a publié en janvier 2013, en partenariat avec la DGAFP, l’ENA et le SGMAP, un recueil intitulé « Réussir durablement la réforme de l’action publique – ou comment conjuguer culture du service public et culture du changement ». Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires ...
Pas d’explosion des assignations après le jugement contre Dexia
On ne prend pas en une heure, ni en une semaine, la décision d’assigner sa banque en justice. C’est sans doute une des principales raisons qui explique le faible nombre de contentieux ouverts après la victoire du conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia, le 8 février dernier.
Ma réponse à André Laignel
Dans un entretien publié le 23 janvier sur le site « lagazette.fr », André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF), déclarait : « Nous souhaitons qu’au sein du haut conseil des territoires, l’AMF joue le rôle d’ensemblier du monde communal. L’AMF a montré qu’elle était à même ...
Une instruction fait le point sur le compte de gestion et la dématérialisation
Par une instruction du 13 septembre 2012, récemment remise en ligne, la section gestion comptable publique est venue à la fois abroger l’instruction n° 12-006-M0 du 8 février 2012 et actualiser les dispositions relatives à la reddition des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements ...
Lecture transverse des CPRDF : de nouvelles dynamiques régionales au service du développement économique, de l’emploi et de la formation
Une étude réalisée à la demande de plusieurs organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) .Sont développés les différentes méthodologies utilisées, les engagements pris, les modes d'intervention sur les cartes de formation, les modalités de gouvernance, etc.Les auteurs de l'étude concluent notamment qu'en matière ...
Budget 2014 : marge étroite pour le gouvernement, à la recherche d’économies
Le gouvernement, pris en tenaille entre la croissance atone et la nécessité de ne pas trop se relâcher sur la réduction des déficits, est à la recherche du moindre euro d'économies, ce qui ne va pas sans créer des tensions avec certains ministères. Les lettres de cadrage budgétaire aux différents ministres, fixant les principales ...
