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Comptabilité

Instructions comptables : publication des maquettes consolidées

Publié le 01/03/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Compta
Unclesam - Fotolia.com
La direction générale des collectivités locales (DGCL) et Bercy Colloc viennent de publier plusieurs documents - notamment les maquettes consolidées - relatifs aux instructions budgétaires et comptables M14 pour les communes et leurs groupements, M71 pour les régions et M52 pour les départements.

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Concernant la M14, sont disponibles en ligne :

  • l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
  • un guide pratique de l’élu et une plaquette de présentation
  • le tome 1 relatif au cadre comptable et ses annexes, le tome 2 relatif au cadre budgétaire et ses annexes et le tome 3 relatif aux recettes particulières applicables aux EPCI
  • les maquettes consolidées 2013 :
    • budget primitif voté par fonction
    • budget supplémentaire voté par fonction
    • compte administratif voté par fonction
    • décision modificative votée par fonction
    • budget primitif voté par nature
    • budget supplémentaire voté par nature
    • compte administratif voté par ...

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