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Fonction publique

Un ancien cadre obtient gain de cause face au conseil général du Loiret

Publié le 28/02/2013 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actu juridique, Régions, Toute l'actu RH

Le tribunal administratif d’Orléans a annulé des mesures prises à l’encontre d’un ancien directeur général adjoint du conseil général du Loiret. La lecture du jugement rendu le 26 février 2013 et communiqué le 28 montre que le juge n’a pas retenu de harcèlement moral, contrairement à ce que nous avions écrit le 27. La justice a observé que le supérieur hiérarchique avait "excédé l’exercice normal du pouvoir hiérarchique".

Georges Dubrez, ancien DGA du conseil général du Loiret mais dont le contrat n’a pas été renouvelé le 14 octobre 2011, vient d’obtenir gain de cause dans son conflit qui l’opposait au DGS Thierry-Yves Lidolff (devenu depuis DGS des Hauts-de-Seine). Le tribunal administratif d’Orléans, dans son jugement rendu le 26 février, a en effet reconnu le bon droit de Georges Dubrez, mais n’a pas pour autant qualifié les faits de « harcèlement moral ».

Le TA a considéré « que les relations de travail organisées par cet agent supérieur et son comportement ont, à l’encontre de M. Dubrez, excédé l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ».

Georges Dubrez se plaignait depuis mai 2010 de relations difficiles avec son DGS. C’est pourquoi au printemps 2011 il demandait au président du conseil général, Eric Doligé (UMP) à bénéficier de la protection fonctionnelle.
Le 13 mai 2011, Eric Doligé lui adressait une fin de non-recevoir et cinq mois plus tard un arrêté mettait fin ses fonctions de DGA.
Ces deux décisions ont été annulées par le TA.

Le conseil général annonce son intention de faire appel et se réserve « la possibilité d’agir en dénonciation calomnieuse, compte tenu des allégations outrancières de cet agent public, qui, bien qu’il ne soit plus en fonction, reste tenu par un devoir de réserve ».

De son côté, Georges Dubrez a également déposé plainte au pénal devant le tribunal correctionnel d’Orléans.

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Un ancien cadre obtient gain de cause face au conseil général du Loiret

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nad09

01/03/2013 09h08

j’ai été harcelée (et je sais de quoi je parle) 2 longues années dans l’Ariège et 6 mois de placard dans les Hauts-de-Seine. C’est une souffrance terrible car vous êtes face à des êtres sans état d’âme. Durant plus de 30 années de service où je n’avais jamais rencontré de problème avec ma hiérarchie et mes collègues, j’étais appréciée, j’avais un très bon relationnel cela ne les a pas empêché de m’ exclure comme une pestiférée. « ils » ont saccagé la fin de ma carrière.Je leur ai envoyé une lettre pour leur dire que je mettais fin à mes jours. Une amie m’a sauvé. Je n’aurai aucune reconnaissance de la souffrance qu’ils m’ont fait subir. « Ils » n’ont aucun scrupule à vous détruire. « Ils » détiennent le pouvoir et l’argent, « ils » le savent donc pertinemment, « il » s’en sortiront impunis et gagnant !

Dudule

04/03/2013 10h16

Un jugement très intéressant. 
L’ensemble des pièces et témoignages tendent à établir « le tableau cohérent d’une pratique managériale autoritaire, refusant la contradiction, et la gérant par le recours à la manœuvre, l’intimidation par des propos et des attitudes publics humiliants, organisant fréquemment la mise en cause des lignes hiérarchiques »
 
« Les relations de travail organisées par cet agent supérieur (le DGS) et son comportement ont excédé l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. »
 
Qu’ont voulu dire les juges ?. Ils ont, dans un langage administratif « fin » définit le harcèlement moral, sans pour autant le qualifier directement, s’agissant d’un délit relevant de la compétence du juge pénal que le tribunal administratif sait saisi par ailleurs.
 
Néanmoins, en annulant le rejet de la demande de protection fonctionnelle, il retient donc bien en creux, le fait que le département a méconnu les dispositions de l’article 6 quinquies, qui est visé dans les considérants, et qui dispose qu’aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral.
 
La réaction de la collectivité est assez choquante ! Menacer et intimider  le plaignant de poursuites pour dénonciation calomnieuse, le rappeler à son devoir de réserve alors que ce dernier vient simplement de bénéficier d’un jugement en sa faveur ! On croit rêver ! 

À moins qu’il s’agissait simplement de confirmer le bienfondé de la décision en illustrant  les attitudes ayant conduits a la situation décrite dans le jugement !

Un masque qui tombe

30/07/2013 10h06

L’actualité vient donner raison à Georges Dubrez puisque Thierry-Yves Lidolff, qui s’était opportunément recasé en tant que DGS au Conseil général des Hauts-de-Seine, vient de se faire virer par Patrick Devedjian entre autre après avoir dépensé 53274 € pour acheter ou rénover son mobilier. Après avoir laissé le CG45 à feu et à sang, après avoir semé la zizanie au CG92, Lidolff va-t-il sévir ailleurs ou est-ce la fin de sa carrière ?

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