Les collectivités ont-elles trop recruté ? C’est pour couper court aux polémiques sur leurs effectifs qui auraient grossi démesurément, comme l’a souligné la Cour des comptes dans son rapport de 2009 sur « Les effectifs de l’Etat 1980-2008 – Un état des lieux » ou plus récemment lors de la présentation du rapport annuel 2013, qu’un groupe de travail a été mis en place au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) à la demande des trois présidents des principales associations d’élus (AMF, ADF, ARF).
Réunissant des représentants du CSFPT, de l’Observatoire du Centre national de la fonction publique territoriale, de la Fédération nationale des centres de gestion, de la Direction générale des collectivités locales, il a rendu jeudi 28 février 2013 ses préconisations pour clarifier et harmoniser les données disponibles.
Coordination statistique renforcée – A partir des données du nouveau Système d’information sur les agents des services publics (Siasp) de l’Insee, qui se substitue à l’enquête « Colter », sur la base des déclarations annuelles de données sociales (Dads), les participants à cette étude ont défini des concepts communs aux trois fonctions publiques.
« Avant de jeter des chiffres en pâture, il faut savoir de quoi on parle. Compter les effectifs en personnes physiques plutôt qu’en équivalents temps plein dans une fonction publique où un agent sur huit travaille à temps non complet, et sans tenir compte de l’augmentation de la population, ou sans distinguer emploi principal et secondaire ou contrats aidés, ne reflète pas la réalité », précise Jean-Pierre Bouquet, président de la formation spécialisée numéro 1 (FS1) du CSFPT et rapporteur de l’étude.
« Entre institutions et au sein de la fonction publique, on aura tous la même règle du jeu. On ne peut que s’en réjouir. Cela devenait trop compliqué », poursuit le président de la FS1 et maire (PS) de Vitry-le François (Marne).
Difficile en effet d’extraire des données sur les collectivités du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique…
Délais de publication raccourcis – Outre cette coordination statistique, la publication de données sera plus rapide. Alors que les chiffres disponibles début 2013 ne reflètent que l’année 2010, l’Insee publiera un document annuel à partir des données de l’année précédente.
Le premier pourrait sortir en juillet.
Des « informations rapides » trimestrielles complèteront ces photographies actualisées de l’emploi territorial. Des tableaux inédits d’effectifs nationaux et régionaux au 31 décembre 2010 sont d’ores et déjà disponibles.
Tableaux inédits – Ils pourraient alimenter aussi bien le dialogue social local que la mise en œuvre, en cours, des schémas de mutualisation des effectifs entre communes et intercommunalités et les futures évolutions de missions liées à la décentralisation : un objectif qui paraît faire consensus aussi bien pour les représentants d’organisations syndicales que pour ceux des employeurs.
Les 4 préconisations du groupe d’étude
- Renforcer la coordination statistique de la FPT au niveau national
Au sein du CSFPT, le groupe de coordination des statistiques sur les ressources humaines des collectivités locales facilitera les échanges sur les besoins d’information statistique, les programmes d’enquête, les difficultés rencontrées et le partage de résultats. L’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT collabore déjà avec l’Insee pour accéder aux données sur lesquelles il publie des synthèses. Une convention récente entre la FNCDG, la DGCL et la DGAFP permet l’accès des centres de gestion à certaines données du « Siasp ». Il s’agit aussi d’améliorer le renseignement par les collectivités des données pour la « nomenclature des emplois territoriaux » (Net) dans le Siasp et pour les rapports sur l’état des collectivités ou bilans sociaux.
- Inciter à la mutualisation des données au niveau régional
L’échelon régional étant défini comme un « bassin d’emploi public » pertinent, les centres de gestion sont intéressés par ces travaux pour leur mission d’information sur l’emploi territorial départemental et l’organisation de conférences régionales de l’emploi. L’évaluation des politiques publiques exige également une vision de l’emploi inter fonction publique qui devrait être facilitée par l’harmonisation des données des trois fonctions publiques. Il s’agit aussi de faciliter le dialogue social territorial à l’échelon régional.
- Améliorer la qualité du renseignement des collectivités locales et des établissements intercommunaux
La qualité du recueil des données statistiques devrait permettre d’optimiser la gestion des emplois et des compétences et leur gestion prévisionnelle. Le groupe de travail propose que ces données fiables permettent de présenter aux assemblées délibérantes un document de bilan et d’orientation en matière d’effectifs et de gestion des ressources humaines. Ces données serviraient au niveau local aux comités techniques et aux diverses négociations.
- Publier un document annuel de référence
Il le sera par la Direction générale des collectivités locales, en complément du Rapport annuel sur l’état de de la fonction publique publié par la DGAFP.
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