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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2730

1 Décentralisation 20/02/2013

Acte III de la décentralisation : un avant-projet de loi «très inquiétant» pour les régions

Lors d’une rencontre informelle avec quelques journalistes, mercredi 20 février 2013, le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset (PS) s’en est pris aux conférences territoriales de l’action publique qui vont favoriser « l’émiettement des responsabilités », rendre « l’administration publique plus chère ...

Pyrénées-Orientales 20/02/2013

A Perpignan, Sdis et Samu travaillent main dans la main

Installés depuis mars 2012 dans le même local, les deux acteurs publics du « secours à personne » gagnent en efficacité et en sécurité.

Cet article fait partie du dossier :

Pompiers et Samu : un mariage impossible ?
PPP 20/02/2013

Le conseil général des Hautes-Pyrénées en prend pour 20 ans

La collectivité a contracté deux PPP en 2010, un bon et un beaucoup plus délicat qui ont eu pour conséquence de doubler sa dette en un an. 12 % du budget d’investissement du département se trouvent dès lors consommés pendant 20 ans.

Paiement par carte bancaire
Copyright : Phovoir
Achat 20/02/2013

L’observatoire des délais de paiement rend son rapport 2012

La généralisation de la gestion comptable sous l’application Hélios permet une dématérialisation des paiements. Le déploiement de la dématérialisation dans le secteur public local est une des actions prioritaires en cours et a été accélérée en 2012, afin non seulement d’alléger et sécuriser les tâches des organismes publics ...

Billets de 5 à 50 euros
Copyright : image_of_Money
Obligataire 20/02/2013

L’Oise recourt a une émission privée non cotée

Avec la Société générale, le département de l'Oise a conçu un outil permettant de contractualiser avec un investisseur sans avoir besoin de rédiger un prospectus financier. Il a pu aussi négocier de l'amortissable plutôt que de l'in fine.

Emprunts toxiques 20/02/2013

La ville de Vienne compte sur l’effet « Seine-Saint-Denis » pour passer au taux légal

Alors qu’elle avait considéré en mai 2012 que le paiement des intérêts d’emprunt n’était pas une dépense obligatoire pour Sassenage (Isère), la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne et de Rhône-Alpes vient d’affirmer le contraire pour Vienne, contraignant la ville iséroise à rembourser Dexia des 304 000 euros ...

François Lamy, ministre délégué, chargé de la ville
Copyright : L. Bonaventure / AFP
Banlieues 19/02/2013

Politique de la ville : une géographie prioritaire resserrée, un rôle-pilote pour les intercos

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé le 19 février sa politique en faveur des banlieues dans un contexte de restriction budgétaire historique. Une réforme structurelle censée ramener les crédits de droit commun dans les quartiers.

Lors du CIV, Cécile Duflot, Jean-Marc Ayrault et François Lamy
Copyright : Yves Malenfer / Matignon
Politique de la Ville 19/02/2013

Le gouvernement promet « le retour de l’Etat » en banlieue, à moyens constants

Le gouvernement a assuré mardi 19 février que l'Etat était "de retour" en banlieue et annoncé une série de mesures qui, faute de marge de manoeuvre budgétaire, visent surtout à mieux orienter les moyens existants vers les quartiers en difficultés.

Carte judiciaire 19/02/2013

Le rapport Daël ne revient pas sur les fermetures de TGI

Serge Daël a présenté mardi 19 février 2013 un rapport, commandé par la Garde des sceaux, sur la situation de huit tribunaux de grande instance (TGI) supprimés depuis 2009. Il préconise de ne pas les rétablir, mais de les remplacer par des « chambres détachées » dépendant de leurs TGI départementaux.

3 Réseaux sociaux 19/02/2013

Exclusif/Etude Twitter : l’usage par les grandes villes s’affirme et s’affine

61% des grandes villes ont désormais un compte Twitter, d'après une étude menée par Adverbia que la Gazette des communes publie en exclusivité mardi 19 février 2013. Le phénomène Twitter s'installe et prend de l'ampleur. En 2010, seules 16 des 50 plus grandes collectivités s'étaient lancées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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