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Institutions et services publics - Page 2730
Emprunts toxiques : la montagne a une fois encore accouché d’une souris – ce qu’il reste à faire pour les collectivités
Dans la nuit du 7 au 8 novembre 2012, l’Etat français s’engageait à prendre sa part à hauteur de 2,6 milliards d’euros dans la recapitalisation de la banque Dexia, aux frais du contribuable donc. Dans un contexte où le gouvernement venait d’annoncer son intention de réduire les dépenses de l’Etat, cela tombait mal. Pour faire bonne ...
Vierzon ne récupérera pas la « cagnotte » de 1,38 million d’euros du gestionnaire de la restauration scolaire
La ville avait émis un titre de recette à la société Avenance lors de la municipalisation de la cuisine scolaire. Elle estimait qu’Avenance n’avait pas respecté ses obligations de service public et n’avait pas suffisamment entretenu les installations. Elle a été déboutée par le tribunal administratif le 20 décembre 2012.
Aide technique de l’Etat aux communes : l’avenir de l’Atesat mobilise les départements
Alors que le conseil général de la Lozère a voté fin décembre 2012 une motion pour le maintien de l’Atesat sur son territoire, le Cantal voisin a mis en place depuis la rentrée 2012 une solution alternative, l’agence technique départementale « Cantal ingénierie et territoires ». De son côté, le conseil général de l’Aude ...
Nîmes double le nombre de ses caméras, devient l’une des villes les plus vidéosurveillées de France
La ville de Nîmes s’apprête à installer cent caméras supplémentaires et devrait ainsi en compter 230 d’ici l’été 2013, a annoncé mardi 8 janvier l’adjoint au maire en charge de la sécurité dans un entretien au quotidien régional, Midi Libre. Les 142 000 nîmois habiteront, de fait, dans l’une des villes les plus ...
Les effets de la péréquation départementale sur la CVAE dévoilés
A peine voté, le dispositif de péréquation sur la CVAE des départements a été simulé par les experts du cabinet Michel Klopfer. Retrouvez le tableau des contributeurs et des bénéficiaires, et tous les montants concernés. Une exclusivité du Club finances de la Gazette des communes.
Congrès des maires 2013, dernière année de mandat en temps de crises
Les maires de France se réunissent en congrès du 18 au 21 novembre 2013, avant de remettre leur mandat en jeu avec de nouvelles règles électorales. L’association des maires de France, organisateur d’un événement devenu un temps fort de l’actualité politique nationale, souhaite affirmer, lors de cette 96è édition, la place des maires ...
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats
Introduction du provisionnement des emprunts structurés
Le Conseil de normalisation des comptes publics a introduit le provisionnement des emprunts structurés dans les comptes des collectivités territoriales pour 2013. Les impacts financiers sont significatifs et pourraient entraîner une modification de la gestion du risque de ces emprunts.
Le Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes mènera une politique de genre
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a installé, mardi 8 janvier 2013, le Haut conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Sa présidente, Danielle Bousquet (PS) a exposé les principes et le fonctionnement de cette nouvelle instance dans un rapport remis à Najat Vallaud-Belkacem en novembre.
Observatoire du CNFPT : stabilité des recrutements confirmée pour 2009
Si les flux d’entrées et de sorties avaient augmenté en 2007 et en 2008 avec les transferts d’agents de l’Etat vers les collectivités, l’année 2009 les a vus revenir globalement à un niveau proche de 2005, selon une étude de l'Observatoire du CNFPT de décembre 2012.
A Paris, l’idée d’une salle de consommation divise la population locale
Son implantation n'est toujours pas décidée, mais la salle de consommation de drogue qui devrait voir le jour à Paris, près de la gare du Nord, divise les riverains.Tandis que certains habitants craignent une hausse du trafic, d’autres y voient un moyen de réduire les nuisances dans le quartier.
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Les salles de consommation de drogues débarquent en France
