- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 272
La masse salariale au cœur du bras de fer Etat-collectivités
Dans la territoriale, la pression s’accroît face à des contraintes financières toujours plus fortes. La masse salariale est dans le viseur de l’Etat qui considère que les collectivités peuvent faire encore un effort. Un procès injuste selon les acteurs locaux.
Stages pour les élèves de seconde, les régions se mobilisent
Alors que 560 000 lycéens de seconde doivent trouver un stage du 17 au 28 juin, les régions sont en première ligne. Via leur plateformes et portails, elles tentent de « donner du réseau à ceux qui n’en ont pas ». Mais des inquiétudes demeurent.
Les marchés publics sous l’œil des juges financiers
Les chambres régionales des comptes jouent un rôle central dans la prévention des risques de corruption dans les marchés publics.
Lutte contre la prostitution : le gouvernement veut s’appuyer sur les collectivités
Présentée ce jeudi 2 mai, la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la prostitution vise à renforcer le cadre législatif existant, en prenant mieux en compte le poids du numérique et en renforçant l’accompagnement des mineurs.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 avril au 3 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 mai 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La réforme impossible
La refonte de la dotation globale de fonctionnement ferait beaucoup trop de perdants en ces temps de disette budgétaire pour être mené à bon port. Chronique d'une mort annoncée.
Secrétaire de mairie : tout savoir sur la loi du 30 décembre 2023
Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys, décrypte les dispositions de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Refus d’obtempérer : les forces de l’ordre comptent pour 10 % des victimes
En 2023, 23 300 refus d'obtempérer ont été enregistrés par les services de police et de gendarmerie, dont 4 900 ont mis en danger d'autres usagers de la route. Parmi eux, 10 % ont concerné des forces de l'ordre.
Bientôt la fin des marchés publics de droit privé ?
Une semaine après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, c’est toute la sphère des juristes spécialistes des marchés publics qui s’agite. En cause, l’unification du contentieux de la commande publique auprès du juge administratif. Un détail ? Non, une révolution ! Explications.
