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Institutions et services publics - Page 271
Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales à revisiter ?
Afin de contribuer à la revue des dépenses initiée par le gouvernement dans la perspective des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et d'en éclairer les débats, la Cour des comptes a publié une série de notes thématiques. Une note publiée en juillet 2023 portait sur l'enjeu majeur des transferts ...
Agriculture : un appel à « libérer la commande publique »
Alors que les agriculteurs manifestent en France et ailleurs en Europe, la commande publique serait-elle une solution pour porter une nouvelle agriculture, plus ancrée dans les territoires, respectueuse de l’environnement et permettant une juste rémunération des agriculteurs ? C’est en tout cas ce qu’estiment plusieurs acteurs qui ...
Comment bénéficier du nouveau plan «5000 équipements Génération 2024»
Retrouvez notre webinaire consacré au plan «5 000 équipements Génération 2024» ainsi que la note de service précisant ses modalités de mise en oeuvre. Quelque 300 millions d'euros de subventions seront allouées aux collectivités souhaitant créer, rénover ou aménager des équipements de sport.
Bourges fait souffler un vent nouveau sur le Berry et au-delà
De nombreuses collectivités vont s’engager derrière Bourges, capitale européenne de la culture 2028, pour tirer profit de l’événement. Plusieurs ont déjà répondu présentes.
Une bande dessinée pour découvrir les métiers de la territoriale
Le centre de gestion de la Haute-Savoie a mis en ligne la première planche de sa BD « FPT, agents en action », destinée à faire connaître et valoriser les métiers territoriaux. Un support de communication orignal pour découvrir le monde territorial.
Veolia remporte le contrat à 4 milliards du Sedif
Le Sedif a attribué à Veolia son marché de délégation de service public pour la production et la distribution de l'eau potable dans 133 communes franciliennes. L'opérateur privé en est le délégataire depuis un siècle déjà. Ce marché commencera au 1er janvier 2025 et se terminera fin 2036.
Baisse des DMTO, les départements réduisent les aides et les investissements
Pour compenser la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les départements vont réduire leurs aides aux partenaires, moins embaucher, mais aussi reporter leurs investissements. "La Gazette" fait le point avec trois départements et les dernières données publiées.
Le CNFPT célèbre les 40 ans de la territoriale
A l’occasion, jour pour jour, des 40 ans de la loi du 26 janvier 1984 portant sur le statut de la fonction publique territoriale, le CNFPT a organisé, ce vendredi, un colloque pour fêter cet anniversaire. L’occasion de revenir sur les grands principes fondateurs du statut et de s’interroger sur les évolutions à opérer.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 janvier 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Loi APER : accélérez les ENR dans votre territoire
Les communes sont invitées à définir les zones de leur territoire où elles veulent voir se développer des énergies renouvelables, et lesquelles. Cette disposition de la loi Aper de mars 2023 doit se concrétiser rapidement. Le webinaire organisé par Techni.Cités autour de deux experts du sujet vous donne toutes les clés pour avancer dans ...
