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Institutions et services publics - Page 268
Le Sénat veut réhausser le taux de surprime pour équilibrer le régime des catastrophes naturelles
Menacé par le changement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a fait l’objet d’un rapport sénatorial. Ce dernier propose des pistes pour financer ce régime à long terme. Il souhaite aussi étendre le fonds Barnier à la prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et au recul du trait de côte.
Dominique Faure : « Les policiers municipaux pourront avoir des pouvoirs de police judiciaire »
À l'occasion de la deuxième réunion du Beauvau des polices municipales, le 16 mai à Paris, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, a répondu aux questions de La Gazette. Elle défend sa proposition de renforcer les compétences judiciaires des policiers municipaux et soutient la ...
« Financement de l’apprentissage : le gouvernement menace l’avenir professionnel des jeunes »
En plein débat sur l'avenir du financement de l'apprentissage en France, la décision de réduire de 50 millions d'euros en cours d’année les fonds destinés aux centres de formation d’apprentis (CFA) porte un coup sévère aux efforts des Régions et risque de compromettre l'avenir de nombreux jeunes apprentis.
Création ou rénovation d’un cinéma de A à Z
L'agence nationale pour le développement du cinéma en région (ADRC) a mis en ligne la quatrième édition de son guide sur la création ou la transformation d'un cinéma. Un document qui guidera les collectivités qui souhaitent se doter de salles de proximité et intégrer le cinéma dans leurs politiques culturelles.
DGF : les maires ruraux demandent des comptes au tribunal administratif
Convaincus qu’un habitant des champs pèse moins qu’un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, des maires ruraux vont saisir le tribunal administratif. Ils l’ont annoncé à Dijon, le 16 mai 2024, lors du premier rendez-vous financier organisé par l’université de Bourgogne, alors qu’élus et experts ...
[Le chiffre de la semaine] : les démissions représentent environ 5 % des départs de fonctionnaires
La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités décrypte, entre autres, les vecteurs de départ des agents territoriaux (retraite, mutations, démissions etc). En 2021, 100 700 fonctionnaires et 105 200 contractuels ont quitté leur collectivité locale.
Vidéosurveillance intelligente pour les JO 2024 : des premiers retours d’expérience contrastés
La vidéosurveillance intelligente, une technologie controversée, doit être déployée cet été dans le cadre du dispositif de sécurité autour des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Les premiers tests sont en cours.
Le blues des intercos
Longtemps bons élèves de la classe locale, les élus communautaires ne sont plus en odeur de sainteté auprès du gouvernement, en particulier, du ministre du Logement.
Dix ans du Rifseep : la territoriale affirme sa politique salariale
Lisibilité du système de primes, valorisation des fonctions, de l’expérience, de l’engagement et de la manière de servir, équité salariale : qu’a changé le Rifseep dans les collectivités dix ans après sa création ?
« Vers une nouvelle étape de la déconstruction du modèle d’autonomie financière locale ? »
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, détaille, dans une analyse, les différents épisodes qui, dès le début de la décentralisation, se sont succédé pour dévitaliser peu à peu le principe d'autonomie fiscale des collectivités. La maîtrise de l'évolution des dépenses des collectivités fixée par le ...
