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Institutions et services publics - Page 268
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 février 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Redressement des comptes publics : l’étau se resserre sur les collectivités
Si, lors de son discours de politique générale du 30 janvier, le Premier ministre, Gabriel Attal, s'est montré vague sur les modalités du redressement des comptes publics et de l'implication des collectivités, certains signes laissent penser qu'elles ne seront pas oubliées...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 janvier 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 janvier au 2 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
JO 2024 : les agents mobilisés seront bien logés en cité U
Dans une décision du 29 décembre 2023, le Conseil d'État a confirmé que les agents de la fonction publique d'État mobilisés et participant à l'organisation et au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024 pourront bien être logés dans les cités universitaires.
10 conseils pour élaborer une planification écologique à l’échelle territoriale
La planification écologique définie par le gouvernement pour 2030 entre dans sa deuxième phase, celle de la territorialisation. L'objectif est de mettre les territoires au cœur de la démarche, en s'adaptant à leurs spécificités, pour atteindre les objectifs de la transition écologique.
Agriculture : les intercos veulent monter en première ligne
En pleine crise agricole, les intercommunalités multiplient les initiatives pour pouvoir répondre aux revendications des agriculteurs. D'un côté, Intercommunalités de France propose de créer des "Territoires d'agriculture". De l'autre, Terres en villes mise sur le développement des projets alimentaires territoriaux pour organiser le ...
« La planification écologique doit être au cœur des réflexions sur l’avenir de la décentralisation »
Dans une tribune à la Gazette, François Thomazeau, chercheur sénior à l'institut de l’économie pour le climat (I4CE), appelle à "faire converger" les processus en cours autour de la planification écologique d'un côté et de la décentralisation d'un autre.
Le Sénat veut libérer les élus locaux du poids des normes
Le 1er février, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé une matinée de sensibilisation relative aux conséquences de l’inflation normative sur le « pouvoir d’agir » des collectivités. Les participants ont appelé de leurs vœux une nouvelle décentralisation et une redécouverte de ...
Installation de commerces en ville : quels sont les outils à la disposition des maires ?
Depuis plusieurs années, les fast-foods se sont installés massivement dans les centres-villes. Un trop plein qui pousse de nombreux maires à se mobiliser contre de nouvelles implantations. Pour autant, ils ont peu d’outils à leur disposition.
Le Cerema, « fer de lance » de l’adaptation au changement climatique
Après avoir ouvert sa gouvernance aux collectivités territoriales, le Cerema va accompagner 50 territoires dans l’adaptation au changement climatique et la baisse des émissions de GES.
