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Institutions et services publics - Page 267
Mobilités entre fonctions publiques : quelle évolution, quels blocages ?
Quarante ans après la création du statut général de la fonction publique qui a vu ériger comme garantie fondamentale la mobilité des agents, quel état des lieux peut-on dresser des changements de fonction publique des agents ? "La Gazette" fait le point.
ZAN : passer à la mise en œuvre concrète
Une circulaire du 31 janvier 2024 détaille les modalités de territorialisation des objectifs du zéro artificialisation nette. Elle précise certains points, comme le décompte de la consommation d'espaces dans le cadre des zones d'aménagement concerté, et la concertation autour des projets d'intérêt national.
Suppression de l’ASS : les départements redoutent une nouvelle dépense colossale
Lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal a annoncé la suppression de l'allocation de solidarité spéciale (ASS) au profit du RSA. Les départements, qui financent le revenu de solidarité active, n'étaient pas au courant... et n'ont pas apprécié la surprise !
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
L’OFGL tente d’évaluer le coût des bibliothèques
Plus la commune est grande et plus la bibliothèque pèse sur les finances communales. Mais c’est un choix d’ouverture sur la culture. Une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion locales (OFGL) révèle aussi que les recettes tarifaires sont bien faibles, à l’heure où un courant milite progressivement pour la gratuité.
Quelles sont les perspectives d’évolution envisagées pour les infirmiers en santé au travail ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive, dont les modalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ...
Le budget 2024 de la région Hauts-de-France priorise la sécurisation des lycées
Pour l’année 2024, en plus des 8 M€ investis chaque année pour la sécurisation des lycées, « nous avons voté 10 millions d’euros supplémentaires pour 2024 pour venir en appui de ce que nous faisions déjà », explique Laurent Rigaud, vice-président. Les besoins ont été identifiés grâce à une enquête flash menée fin octobre.
Loi de finances pour 2024 : le cadrage des finances publiques (1/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec la synthèse pour les collectivités locales et le cadrage des finances publiques de ...
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Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"
Vers un nouveau record de poursuites et condamnations pénales
Chaque année, l’observatoire de la SMACL fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Cette année devrait battre un nouveau record avec une hausse de 15 % des poursuites pour les élus et de 33 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.
Vincent Jeanbrun : « La France du chaos a remporté une première manche face à la France du sursaut »
Devenu un symbole de la violence contre les élus, Vincent Jeanbrun, le maire (LR) de l’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), revient dans un livre témoignage sur son vécu des émeutes. Déterminé à voir l’ordre rétabli durablement, il n’hésite pas à prôner un véritable « prosélytisme républicain ».
« Il ne faut pas ouvrir la boite de Pandore de l’article 55 de la loi SRU » – Thierry Repentin
Thierry Repentin, maire de Chambéry, était jusqu'en octobre dernier le président de la commission nationale SRU. Il revient sur l'annonce du Premier ministre Gabriel Attal de faire entrer, dans le quota de 25 % de logements sociaux à atteindre, les logements intermédiaires.
