- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 265
Les haies, un patrimoine vert à sauvegarder
Face aux aléas climatiques, les haies représentent une solution d’adaptation. Toutefois, seules celles qui sont anciennes sont susceptibles de jouer ce rôle. Des collectivités ont mis en place des programmes de plantation de haies. Mais l’absence de soutien à la reconstitution ou à l’entretien de l’existant est patente ...
Cet article fait partie du dossier :
Pour ne plus sauter les haies mais les préserver
Le bilan mitigé du lobbying des collectivités locales à Bruxelles
Le 9 juin auront lieu les élections européennes. Bien que l’échelon de l’UE semble distant des territoires, ses politiques influencent fortement les collectivités locales. Leur lobbying s’avère donc crucial, mais la tâche est ardue.
Réforme de la DGF : les élus locaux dénoncent un « contournement » du CFL
Après la décision du Comité des finances locales (CFL) de suspendre les travaux de réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) en avril dernier, le gouvernement a indiqué dans un courrier, que nous nous sommes procuré, vouloir mener à terme une réforme. Une première réunion informelle s'est tenue à Beauvau ce 22 mai avec une ...
Revoyure des contrats de distribution d’électricité : la clause de fin de contrat en passe d’être réécrite
Les négociations entre Enedis, France Urbaine et la FNCCR sur la revoyure de la clause de fin de contrat touchent à leur fin. Cela fait suite à deux décisions de justice favorables aux collectivités, alors que le sujet est sur la table depuis 2017. La Gazette a pris connaissance de la nouvelle version de la clause présentée en conseil ...
Handicap et numérique : comment respecter vos obligations
Les sites internets publics sont très en retard pour respecter les obligations posées par la réglementation, interdisant ainsi aux personnes en situation de handicap d'accéder aux services publics. Les sites des collectivités locales ne sont pas mieux lotis. Comment rattraper le retard et respecter les droits de tous les usagers ? Une table ...
À Montpellier, une brigade fait la chasse aux petites infractions du quotidien dans le parc social
Le 21 mars dernier à Montpellier (Hérault), douze agents de la brigade de tranquillité résidentielle pour l'habitat social de la métropole ont prêté serment au tribunal judiciaire. Ils peuvent désormais verbaliser les auteurs de petites infractions.
Des initiatives locales en faveur de l’inclusion numérique au service de tous
Chaque territoire élabore des feuilles de route de l’inclusion numérique qui seront remises, avant l’été, à l’ANCT. Acteurs locaux de l’inclusion numérique, collectivités et préfecture sont invitées à travailler ensemble sur leur stratégie et les actions à mettre en œuvre. Des gouvernances locales organisent la concertation ...
Cet article fait partie du dossier :
Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation
Les comptes des administrations publiques locales en 2023
Les comptes des administrations publiques locales (APUL) établis par l’Insee permettent d’avoir un premier aperçu de la situation financière du secteur public local en 2023. François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre son analyse.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
