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Institutions et services publics - Page 265
Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l’Assemblée nationale ce mercredi 7 février. Agrémenté de nombreux amendements au Sénat et en commission des lois, le texte voté par les députés vient sensiblement durcir l’arsenal législatif existant.
Eric Woerth veut des collectivités concentrées sur leurs seules compétences obligatoires
Face aux sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales, Eric Woerth, chargé par l’Elysée d’une mission sur la décentralisation et la clarification de l’action publique, s’est montré favorable à une refonte des dotations. Mais il a surtout insisté sur la nécessité de voir les collectivités couvrir la totalité de ...
Entreprises et collectivités : des intérêts communs, mais pas que…
Les entreprises et les collectivités vivent sur un même territoire avec les mêmes gens et ont souvent les mêmes intérêts. Comment se nouent les liens entre elles ? Sont-ils menacés ? Peut-on les renforcer ou les renouveler ? Des élus, experts et chefs d’entreprise ont tenté de répondre à toutes ces questions lors d’une table ronde ...
Culture : ce que les maires ruraux veulent dire à Rachida Dati
La concertation nationale sur la culture dans les territoires ruraux, lancée par Rachida Dati le 23 janvier, va progressivement monter en puissance. Les maires des communes rurales commencent à préparer leurs arguments.
Prévention des violences sexuelles et sexistes : les collectivités appelées à candidater
La CNRACL a lancé un appel à candidatures à destination, notamment, des employeurs locaux dans le cadre de la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail. Un minimum de 50 000 euros pourront profiter aux collectivités dont les projets seront retenus. Elles ont jusqu'au 10 avril 2024 pour se porter candidates.
Co-concevoir des bâtiments publics avec les usagers et les agents, mode d’emploi
Associer les parties prenantes pour rénover un bâtiment scolaire, programmer un établissement culturel, transformer l’offre d’un Ehpad... Conçu comme un mode d’emploi pour passer à l’action et nourri de nombreux retours d’expériences, un guide pour intégrer les usagers et les agents à la conception de bâtiments publics a été ...
Loi de finances pour 2024 : la fiscalité locale (4/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième volet avec les mesures sur la fiscalité locale de la LFI 2024.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"
Diffamation dans la presse : vers un régime d’exception pour les élus ?
L'adoption d'un allongement du délai de prescription pour les injures publiques et les diffamations envers les élus locaux et candidats lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a mis le feu aux poudres. Les syndicats de journalistes, avocats de presse et ...
Répartition de la DGF : Le CFL rallonge la DSU de 10 millions d’euros
Le comité des finances locales, réuni ce 6 février à Paris, a eu à délibérer plusieurs fois sur la dotation globale de fonctionnement pour 2024, augmentée de 320 millions d'euros en loi de finances. Des décisions dans la continuité de l'année précédente, mais il a toutefois décidé d'aller plus loin que la loi de finances initiale à ...
Agence régionale de santé : « L’objectif principal est d’améliorer l’égalité d’accès aux soins »
Alors que plus de 80 % du territoire français est désormais considéré comme un désert médical, l'accès aux soins fait partie des premières demandes des habitants à leurs élus locaux. Pour la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, Amélie Verdier, il faut coconstruire les politiques entre ARS et ...
