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Institutions et services publics - Page 2633
Laïcité: « situation plus rassurante » que prévue selon l’Observatoire de la laïcité
Un état des lieux dressé par l'Observatoire de la laïcité donne une vision "plus optimiste et rassurante" que prévu de la situation en France, avec "moins d'incidents" qu'anticipé, a expliqué à l'AFP son président Jean-Louis Bianco.
Saur : la voie libre pour les banques après un accord avec Cube
Les banques créancières de la Saur ont obtenu le feu vert du fonds d'investissement Cube, dernier actionnaire récalcitrant à leur offre de reprise du numéro 3 français de l'eau, levant ainsi le dernier obstacle à une prise de contrôle, a-t-on appris mardi 25 juin 2013 auprès de la Saur.
Toujours plus d’investissement et de dette pour les communautés urbaines
L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et La Banque postale ont présenté le 25 juin 2013 "Focus", l'observatoire financier des communautés urbaines, qui relève une hausse de 11,2 % des dépenses d'investissement en 2012 et un encours de dette à + 6,4 %.
Amélioration « significative » du taux d’application des lois, d’après le rapport sénatorial de David Assouline (PS)
Le Sénat a constaté "une amélioration significative" du taux d'application des lois depuis le début de l'actuelle législature, selon un rapport annuel présenté mardi 25 juin 2013 par le sénateur PS, David Assouline.
Loi de validation : l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques fixe ses conditions
Après l’annonce par le gouvernement d’une loi validant les emprunts structurés passés par les collectivités, l’association dit ne plus s’y opposer. Sous réserve que le fonds de soutien soit suffisamment alimenté par l’Etat et les banques et que sa gouvernance soit paritaire entre le gouvernement et les acteurs publics locaux ...
Loches porte son emprunt toxique en justice
La commune de Loches (Indre-et-Loire), qui a emprunté 3 millions d’euros en 2007 à Dexia, a assigné la banque le 14 juin tout en poursuivant les négociations.
Baromètre Afnor sur la qualité de l’accueil : les villes de moins de 30 000 habitants sont les mieux classées
L’Afnor a dévoilé, mardi 25 juin 2013 à Rouen, le palmarès de la deuxième édition de son baromètre sur la qualité de l’accueil dans les collectivités de plus 5 000 habitants.
Exigence de causalité
Selon la Cour, la victime doit prouver la participation du produit à la survenance du dommage. Il faut donc distinguer « l’exigence de causalité » et « simple implication dans le dommage ».Ainsi, le fait que la poussée de sclérose en plaques soit apparue dans un temps voisin de la vaccination contre l’hépatite B ne ...
Un nouveau terrain de jeu pour les CLI : le « facteur humain »
L’organisation du travail dans une centrale, la place accordée au salarié, le recours à la sous-traitance, la récente loi visant à protéger les « lanceurs d’alerte » : tels ont été les sujets discutés lors d’un séminaire sur la sûreté nucléaire qui s’est tenu les 18 et 19 juin 2013, à Paris, à l’initiative de ...
Acte III de la décentralisation, l’embrouillamini !
Dans l’exposé des motifs du premier projet de loi de décentralisation, il est affirmé : « Cette réforme vise à renforcer l’efficacité de la puissance publique en s’appuyant sur les collectivités territoriales et en clarifiant l’exercice de leurs compétences ». A la lecture des textes, c’est bien le contraire. Nos gouvernants ...
