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[Opinion] Décentralisation

En finir avec le casse-tête communal

Publié le 29/08/2013 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

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Yves Duruflé

Yves Duruflé

Directeur général des services du conseil régional du Nord-pas-de-Calais

On nous a suffisamment répété que notre belle République, avec ses 36 000 communes, avait autant de collectivités de base que le reste de l’Europe, qu’avec la concentration urbaine et la modification de nos paysages depuis la révolution française, 86 % de nos communes ont moins de 2 000 habitants et que, enfin, compte tenu de la montée en puissance de l’intercommunalité, la moyenne des budgets de ces communes est nettement insuffisante pour faire face aux lourds enjeux territoriaux.

PLM : le modèle – Alors, en ces temps de réforme, de nouvelles étapes de décentralisation et de fortes contraintes budgétaires, n’hésitons pas à être audacieux et à proposer une réforme du bloc communal qui, tout en respectant la particularité de notre paysage politique et institutionnel ainsi que la proximité du terrain, permette une meilleure répartition des compétences et une plus grande efficacité budgétaire, attendues également par nos concitoyens.
De quelle manière ? En généralisant tout simplement à l’ensemble du territoire national le modèle « Paris Lyon Marseille » amélioré et adapté, ce qui veut dire trois choses :

  • élection au suffrage universel direct des conseils communautaires en même temps que les conseils municipaux ;
  • remontée au niveau communautaire de l’ensemble des compétences qui ne sont pas de proximité et centralisation des moyens dans le cadre du budget communautaire ;
  • maintien d’un conseil municipal par commune avec un maire de proximité, à qui est délégué par le niveau communautaire un budget annuel pour exercer les compétences de proximité (état civil, menus travaux de voirie, formalités administratives, animation de la vie locale).

D’ailleurs, pourquoi ne pas transformer les mairies de proximité en maisons du service public associant, en plus des services de proximité, ceux de l’Etat et des autres niveaux de collectivité (région, département), voire La Poste ou Pôle emploi ?
Ainsi, ne serait pas détruit le lien indéfectible des Français à leur commune et à leur maire, et sortiraient en revanche renforcés des territoires pertinents pour des services publics de qualité (écoles, transports en commun, propreté, réseaux divers, etc.) à moindre coût.

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Commentaires

En finir avec le casse-tête communal

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Provencal83

29/08/2013 07h11

Il y a, me semble t il, une incompatibilité majeure dans ce projet structurel.
Comment concilier l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel, avec la présence d’un maire de proximité? Ce dernier pourrait très bien ne pas être élu dans l’instance délibérante de l’intercommunalité, et la commune pourrait être représentée par des opposants au maire. Ce serait quelque peu surréaliste.
Mais pour le reste, à savoir regroupement des compétences à caractère général, et maintien d’une structure communale de proximité élargie à d’autres services publics; tout à fait d’accord.

Ged37

30/08/2013 09h00

PLM pour tous : la solution préservant notre attachement à toutes nos petites communes mais introduisant enfin de la rationalité et des synergies dans notre mille-feuilles local.

Grincheux

30/08/2013 11h49

Pas mal comme solution. Mais on peut encore aller plus loin pour réduire le nombre de niveaux de collectivités:
Pourquoi ne pas imaginer sur la base de PLM que le niveau de regroupement soit le Département avec un représentant (élu) qui soit celui d’un canton renouvelé prenant en compte les communes.
Cette solution présenterait de nombreux avantages dont la simplification (peut-être excessive) du millefeuilles avec, la prise en compte des communes (pas besoin alors des communautés de communes…).

fred maupin

03/09/2013 07h23

Vous touchez du doigt la double option : soit une remontée vers le département et suppression des intercos soit une descente vers les intercos et suppression des départements.
La géographie française fait tout de même que la remontée vers les départements donnerait de bien étranges situations dans les départements peu peuplés mais très étendus.

La difficulté réside dans la profonde hétérogénéité du tissu administratif/géographique français : la creuse ou la lozère comptent moins d’habitants que la majorité des communautés d’agglo francilienne pour un territoire sans commune mesure. Allier efficience et proximité est difficilement conciliable si l’on retient un modèle administratif unique.

fred maupin

03/09/2013 07h13

@provencal83: pragmatiquement, si le cumul entre les fonctions de conseillers communautaires et maire demeurent permises, une liste communautaire ne saurait être constituée sans avoir comme porte étendard les maires des villes présentes sur le territoire.
D’autre part, si la logique communautaire prévaut alors la question de la représentation par des opposants du maire perd de son sens puisque les compétences exercées ne sont pas les mêmes et que les citoyens se seront exprimés sur la personnalité la plus à même de répondre à leurs attentes de proximité…

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