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Pouvoirs de police

Bruit de voisinage : un guide pratique sur le traitement des plaintes

Publié le 30/08/2013 • Par Hervé Jouanneau • dans : Documents utiles, Veille documentaire prévention-sécurité

L'Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a publié cet été un guide sur le thème du traitement des plaintes pour bruit de voisinage, destiné aux maires et services communaux d'hygiène et de santé.

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L’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a publié en juillet un guide pratique sur le traitement des plaintes de bruit de voisinage. Ce document a été réalisé par le service « Contrôle et sécurité sanitaires des milieux » de l’ARS et la Préfecture de Police de Paris dans le cadre des travaux du Pôle régional bruit. Il actualise un guide réalisé en janvier 2002 par Henri Ly-Cong-Kieu de la DDASS de l’Essonne.

L’objectif est d’apporter aux agents communaux chargés de la lutte contre les bruits de voisinage les éléments nécessaires pour une vision générale sur les différents aspects du bruit, ainsi que des informations pratiques pour traiter ce type de plaintes. Grâce notamment aux modèles de lettres et modèles d’arrêtés produits en annexe, les agents territoriaux trouveront dans ce document matière à optimiser leur méthodologie de traitement des plaintes.

 Téléchargez le Guide pratique sur le traitement des plaintes de bruit de voisinage

 

 

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