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Institutions et services publics - Page 263
JO 2024 : comment les agents publics pourront exercer une activité de sécurité privée
Le décret autorisant les agents publics à cumuler une activité de sécurité privée au cours des Jeux olympiques est paru au Journal officiel du 29 mai. Décryptage.
Mutation interne : comment éviter la sanction déguisée
Une collectivité territoriale peut, dans l’intérêt du service, modifier d’office l’affectation d’un fonctionnaire. Dans cette revue de jurisprudences, Sébastien Cottignies et Andréa Vialeton, avocat et élève avocat, donnent leurs conseils pour que cette mutation ne constitue pas une sanction déguisée.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Le Conseil d’Etat adopte la règle du «cachet de la poste faisant foi»
Dans une décision du 13 mai, les juges du Palais-Royal simplifient les règles pour saisir une juridiction administrative par courrier en adoptant la règle du « cachet de la poste faisant foi ».
Classe dehors : un club des collectivités « pour faciliter la démarche »
Moïna Fauchier-Delavigne est journaliste, autrice et membre de la Fabrique des communs pédagogiques, une association qui soutient l’enseignement à l’extérieur par une mise en commun des pratiques et des savoirs. Elle lancera en juin 2024 le « Club des Collectivités pour la classe dehors et des villes à hauteur d'enfants ».
« L’autorisation du sourcing a rendu risquées les relations informelles avec les fournisseurs »
Depuis l’autorisation du sourcing, les communications entre acheteurs publics et prestataires exigent plus de précautions. Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l’université Toulouse-1 Capitole, revient sur les règles à respecter.
Impôts locaux : la majorité vante ses réformes, les collectivités s’étranglent
Le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale Jean-René Cazeneuve a vanté dans une note, publiée ce 28 mai, les bénéfices de la disparition de la taxe d’habitation et de la baisse d'impôts économiques sur le porte-monnaie des Français et des entreprises. Mais les exécutifs locaux passent pour les trouble-fêtes.
Bilan de l’application des lois : le Sénat demande des comptes
Le 28 mai 2024, le Sénat a tenu en séance publique un débat sur l'application des lois, fondé sur la remise d'un rapport, par la sénatrice Sylvie Vermeillet, sur le bilan de l'application au 31 mars 2024. Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, a répondu aux questions des sénateurs.
«Les polices municipales doivent préserver leur spécificité»
Dans un entretien à «La Gazette», la sociologue Virginie Malochet, chargée d’études à l’Institut Paris région et spécialiste des polices municipales, livre son analyse sur les clivages qui traversent les maires et les professionnels, et décrypte les enjeux soulevés par une nouvelle extension de leurs prérogatives.
Quelles sont les mesures concrètes envisagées pour assurer la pérennité des politiques sociales départementales ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Plusieurs mesures destinées à soutenir les départements ont été introduites par la loi de finances pour 2024.Les articles 131 et 252 de la loi finances pour 2024 prévoient, au titre de l'année 2024, d'une part, un abondement exceptionnel du fonds de ...
Différenciation territoriale : un rapport dénonce l’absence de réponse de l’Etat
Selon la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, l’Etat n’a répondu à aucune des trois demandes de différenciation formulées depuis l’adoption de la loi "3DS".
