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Institutions et services publics - Page 262
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 juin 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Millefeuille territorial : les propositions choc du rapport « Woerth »
Fusion des différentes catégories d'intercommunalités, suppression de la métropole du Grand Paris, dévitalisation du Comité des finances locales, retour du cumul des mandats et du conseiller territorial... dans son rapport, remis le 30 mai au président de la République, Eric Woerth fait assaut de propositions disruptives.
Refus d’obtempérer : les députés Roger Vicot et Thomas Rudigoz avancent leurs propositions
Le rapport d’une mission d’information à l’Assemblée nationale sur le refus d’obtempérer, remis ce mercredi 29 mai, axe ses 23 préconisations sur la formation des forces de l’ordre. Une proposition de loi, destinée à revoir la doctrine, pourrait aussi être portée par l’un des corapporteurs.
Le Var plonge ses agents dans l’IA pour faire émerger des cas d’usages
Le département a organisé le 28 mai un sommet de l’IA en interne et propose à tous ses agents volontaires de participer à des ateliers pour les familiariser avec cette nouvelle technologie et proposer leurs projets.
Le casse-tête des panneaux électoraux
Lors de chaque scrutin, les mairies ont l’obligation de mettre à disposition de chacune des listes candidates un espace d'affichage. Mais avec 38 listes pour les élections européennes du 9 juin, l’exercice vire au casse-tête.
Stage, alternance… la formation des jeunes patine
Confrontés à de nombreux obstacles pour rejoindre la FPT, pourtant en manque d’attractivité, les jeunes peinent à décrocher des contrats d’apprentissage.
Construire des gendarmeries fixes, oui, mais à quel prix ?
Faire bâtir une gendarmerie coûte plusieurs millions d’euros. Les collectivités territoriales sont donc aujourd'hui à la recherche de solutions de financement.
Le rapport « Ravignon » s’attaque au millefeuille territorial
Dans ses conclusions remises ce 29 mai au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières estime le coût de l’enchevêtrement des compétences à 7,5 milliards d’euros. Il prône une nouvelle architecture financière, assortie d’une déconnexion du point d’indice au profit des collectivités.
10 ans de la HATVP : un bilan positif malgré des difficultés d’appropriation dans les collectivités
L’année 2023 marque les dix ans d’existence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique présidée par Didier Migaud. Son rapport d’activité annuel a été rendu ce 29 mai 2024. Nombre de déclarations d’intérêts et de patrimoine contrôlées, avis sur la mobilité des agents publics, répertoire des lobbies… la ...
