- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2610
Le juge financier veille au bon fonctionnement des collectivités territoriales
Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la Cour des comptes, et Bernard Poujade, professeur agrégé de droit à l’université Paris Descartes, avocat à la cour de Paris, co-auteurs du Code des juridictions financières annoté et commenté (Editions du Moniteur, 3e édition, juillet 2013), rappellent le renforcement sensible des missions ...
Cécile Duflot mobilise les développeurs territoriaux
La ministre du Logement et de l’égalité des territoires a demandé aux développeurs territoriaux, réunis en congrès à Valence (26) les 3 et 4 juillet, de relever les défis écologiques, économiques et sociaux apportés par la crise.
Les associations en mal de subventions
La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) espère que la future loi sur l’économie sociale et solidaire relance les subventions aux associations. Ce n’est pas gagné.
Comment doter des agents de police municipale de matraques ou tonfas télescopiques ?
Le décret n°2013-550 du 26 juin 2013 est venu ajouter les modèles télescopiques des matraques et tonfas, à la liste des armes de dotation des agents de police municipale. Cependant, il n’est pas possible de s’équiper sans respecter une procédure précise.Pour un premier équipementSi les agents n’étaient pas dotés de tonfa ou ...
L’avant-projet de loi droits et obligations des fonctionnaires en débat au CSFPT
Avant sa présentation au conseil des ministres courant juillet, à l’occasion des 30 ans de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors ou statut général, l’avant-projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été amendé le 27 juin par le conseil ...
Administration territoriale : un rapport touffus et trois scénarios opposés de réforme
Attendu depuis plusieurs semaines, le rapport sur la « stratégie d’organisation à 5 ans de l’administration territoriale de l’Etat » a été rendu le 3 juillet au Premier ministre par les hauts fonctionnaires Jean-Marc Rebière, président du Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat, et Jean-Pierre Weiss ...
Après les clauses sociales et environnementales, les marchés publics devront intégrer des clauses de respect de la législation en matière d’égalité femmes-hommes
Présenté en Conseil des ministres, mercredi 3 juillet 2013, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes prévoit dans son article 3 de conditionner l’accès à la commande publique au respect des obligations en matière d’égalité professionnelle.
Infrastructures de transport : deux sénateurs montent au créneau pour réduire la « fracture territoriale »
Quelques jours après la remise au gouvernement du rapport de la commission Mobilité 21 établissant des priorités parmi les projets d’infrastructures de transport routier et ferroviaire, un rapport sénatorial vient alimenter le débat. Même si les préconisations des deux textes se rejoignent en partie, les sénateurs Jacques Mézard (RDSE ...
Transparence : le Sénat supprime en commission les sanctions en cas de diffusion du patrimoine d’élus
La commission des Lois du Sénat a supprimé du projet de loi sur la transparence de la vie publique les sanctions contre les personnes qui auraient diffusé les déclarations de patrimoine des élus, a-t-on appris jeudi 4 juillet 2013.
« La mutualisation douce a préparé le projet de Métropole lyonnaise » – Irène Anglaret
La Gazette des Communes a organisé à Lyon le 30 mai ses rencontres RH sur la mutualisation des services dans les intercos. Interview d’Irène Anglaret, directrice de projet/mission Métropole du Grand Lyon.
Cet article fait partie du dossier :
Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ?
